Consulter
le journal
Le parc nucléaire français regagne en puissance et éloigne le spectre des coupures d’électricité
Microsoft prêt à investir jusqu’à 10 milliards de dollars dans OpenAI, spécialiste de l’intelligence artificielle « générative »
Forum de Davos : « Avec la fin du mois qui s’impose à la fin du monde, l’urgent a chassé l’important »
Réforme des retraites : « Nous demanderons à l’Assemblée nationale d’adopter une motion pour que le peuple puisse s’exprimer par la voie du référendum »
Comment des appareils de surveillance de Frontex sont utilisés par les garde-côtes libyens pour intercepter des migrants
Les images d’une série de tempêtes meurtrières en Californie
Brésil : les images de l’insurrection pro-Bolsonaro
Le résumé vidéo de 2022 en sept minutes
Retraites : l’irréductible fracture
Immigration : le mythe de « l’appel d’air »
« Nétanyahou, Bolsonaro et Trump partagent ceci : ils n’aiment pas les juges indépendants »
Réforme des retraites : « Nous demanderons à l’Assemblée nationale d’adopter une motion pour que le peuple puisse s’exprimer par la voie du référendum »
« Natural Light » : Dénes Nagy filme un soldat hongrois face aux atrocités de la seconde guerre mondiale
« Nos absentes », de Laurène Daycard : le féminicide, un système
« Derniers jours à Shibati », sur France 2 : chronique d’un quartier dont la disparition est programmée
Le guitariste Jeff Beck est mort à 78 ans
Trois recettes avec un zeste d’agrume (et de gourmandise)
Dans le verger Schaller-Bachès : pour la beauté du zeste
« Bibi’s Kitchen », les petits plats des mamies africaines
Ils ont changé de prénom : « J’ai eu l’impression galvanisante d’être puissante parce que je me réinventais »
Services Le Monde
Services partenaires
Service Codes Promo
Suppléments partenaires
Pierre-Yves Loiseau, qui va purger sa peine de prison en semi-liberté, se voit également interdit d’acheter un bien immobilier pendant dix ans. L’immeuble, frappé en 2012 d’un arrêté d’insalubrité puis en 2019 d’un arrêté de péril grave et imminent, a été confisqué.
Temps de Lecture 2 min.
Un ancien notaire a été condamné, lundi 21 février, à Marseille, à un an de prison et à une amende de 30 000 euros pour avoir mis en danger la vie et la santé de ses locataires en n’exécutant pas les travaux prescrits dans un immeuble insalubre.
Agé de 42 ans, Pierre-Yves Loiseau, qui va purger sa peine de prison en semi-liberté, se voit également interdit d’acheter un bien immobilier pendant dix ans. Sa société civile immobilière (SCI) est condamnée à 100 000 euros d’amende.
L’immeuble, frappé en 2012 d’un arrêté d’insalubrité puis en 2019 d’un arrêté de péril grave et imminent, a été confisqué. Entre 2008 et 2010, Pierre-Yves Loiseau avait acquis à Marseille de nombreux biens immobiliers, se retrouvant à la tête de 23 SCI, propriétaires de 80 logements, « une frénésie d’investissements sans aucune assise financière suffisante à l’époque », a relevé le tribunal dans son jugement lu à l’audience.
Dans ce patrimoine acheté à crédit, l’immeuble du 315, rue de Lyon (15e arrondissement) composé de onze appartements avait fait l’objet en 2012 d’un arrêté d’insalubrité avec obligation d’exécuter des travaux pour y remédier.
A l’audience, le 7 février, Pierre-Yves Loiseau avait expliqué que des locataires et des squatteurs l’avaient empêché de faire intervenir des entreprises. « Ils jouent au ballon et font des barbecues à l’intérieur », avait-il avancé.
Le tribunal a estimé que des difficultés ont pu exister en raison d’occupations illicites mais il relève cependant que « Pierre-Yves Loiseau ne démontre aucune démarche pour entretenir ou tenter de remettre en état le bien », n’ayant fourni ni facture ni devis.
Plus largement, a souligné la présidente Laure Humeau, « le bien n’a jamais fait l’objet d’une gestion rigoureuse destinée à assurer aux occupants un logement salubre, décent et entretenu en contrepartie des loyers encaissés en grande partie par le versement des allocations-logement sur le compte du propriétaire ».
Seuls deux anciens locataires, une mère et son fils ayant occupé l’immeuble jusqu’en 2016, s’étaient constitués partie civile. Le tribunal leur a alloué à chacun 25 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.
L’ancien notaire se dit aujourd’hui sans aucun revenu, à la tête d’un patrimoine immobilier dont il ne tire pas de revenus et impossible à revendre, selon lui, car « préempté à moitié prix par la mairie ».
Trois de ses immeubles en monopropriété et quatre autres dans lesquels il possède un ou plusieurs lots font l’objet d’arrêtés de péril ou d’insalubrité et d’autant d’enquêtes ordonnées par le parquet de Marseille pour refus d’exécuter les travaux prescrits.
Contribuer
Édition du jour
Daté du vendredi 13 janvier
Lecture du Monde en cours sur un autre appareil.
Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois
Ce message s’affichera sur l’autre appareil.
Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.
Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment ne plus voir ce message ?
En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?
Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Y a-t-il d’autres limites ?
Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.
Vous ignorez qui est l’autre personne ?
Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Lecture restreinte
Votre abonnement n’autorise pas la lecture de cet article
Pour plus d’informations, merci de contacter notre service commercial.
Newsletters du monde
Applications Mobiles
Abonnement
Suivez Le Monde