L’Algérie a lancé une amnistie fiscale d’une ampleur sans précédent dans le cadre de la loi de finances 2026, entrée en vigueur le 1er janvier. Ce dispositif exceptionnel prévoit l’annulation totale des créances fiscales antérieures à 2011, une remise de 30 % sur les dettes plus récentes et un mécanisme de régularisation volontaire à un taux libératoire de 8 %. Une mesure qui vise à ramener dans le giron légal des millions d’opérateurs économiques évoluant dans l’informel.
Le texte, publié au Journal officiel, s’adresse en priorité aux commerçants, entrepreneurs et particuliers qui n’ont jamais déclaré leurs activités ou qui ont sous-déclaré leurs revenus. Selon le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, cette amnistie constitue « une porte de sortie légale et sécurisée » pour ceux qui souhaitent se mettre en conformité sans craindre de poursuites.
Concrètement, le dispositif se décline en trois volets distincts. Le premier concerne les créances fiscales non recouvrées antérieures à 2011 : elles sont purement et simplement abandonnées. Les contribuables concernés n’auront ni impôt à régler, ni pénalités à payer, ni poursuites à redouter. La seule condition requise est de régulariser leur situation administrative en effectuant une déclaration.
Le deuxième volet vise les arriérés accumulés entre 2012 et 2025. Pour cette période, l’administration fiscale accorde une annulation intégrale des pénalités de retard – amendes de contrôle, majorations et frais de recouvrement compris – ainsi qu’une remise de 30 % sur le montant principal de l’impôt dû. Le contribuable ne règle donc que 70 % de sa dette initiale, à condition de s’acquitter du solde avant le 31 décembre 2026, en un versement unique ou en plusieurs échéances.
Le troisième volet, sans doute le plus ambitieux, instaure un mécanisme de régularisation volontaire destiné aux personnes physiques ou morales résidant en Algérie et en situation irrégulière vis-à-vis du fisc. Ces contribuables peuvent déposer une « déclaration simplifiée » auprès du directeur des impôts de leur wilaya, sur la base de laquelle sera appliquée une imposition unique libératoire au taux de 8 %, sans aucune sanction fiscale.
En contrepartie, la loi garantit qu’« aucune poursuite ne peut être engagée à l’encontre des personnes ayant souscrit à ce dispositif, au titre des sommes déclarées ». Cette garantie de non-poursuites, tant administratives que judiciaires, constitue une première en Algérie et vise à instaurer un climat de confiance entre l’État et les opérateurs économiques.
L’enjeu est considérable. L’économie informelle algérienne est estimée entre 50 et 60 milliards de dollars, soit une part significative du produit intérieur brut. Des milliers d’entreprises se trouvent aujourd’hui bloquées par des dettes fiscales anciennes qui les empêchent d’accéder aux marchés publics, d’obtenir des crédits bancaires ou simplement de fonctionner normalement. L’amnistie leur offre, selon les termes officiels, « une sortie par le haut ».
Le dispositif n’est toutefois pas universel. Sont explicitement exclus le secteur pétrolier et para-pétrolier, les sociétés de droit algérien détenues en tout ou partie par des capitaux étrangers, ainsi que les entreprises étrangères sans établissement permanent en Algérie. Les contribuables définitivement condamnés pour fraude fiscale ou manœuvres frauduleuses sont également écartés du bénéfice de ces mesures.
La Direction générale des impôts (DGI) a publié le 1er février les modalités pratiques d’application de l’amnistie. Dans l’intervalle, elle a ordonné la suspension de toutes les poursuites contre les contribuables susceptibles d’être éligibles. Cette mesure vise à encourager les régularisations spontanées et à éviter que des procédures en cours ne découragent les candidats à la mise en conformité.
Cette amnistie fiscale s’inscrit dans un continuum de réformes structurelles engagées par les autorités algériennes. Le marché immobilier, déjà freiné par l’obligation du paiement par chèque, illustre la volonté de l’État de formaliser progressivement l’ensemble des transactions économiques. La date butoir du 31 décembre 2026 donne aux contribuables un délai d’un an pour se mettre en règle, après quoi les sanctions fiscales reprendront leur cours normal.
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MEDI@TERRANEE
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