Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, hier, 6 arrêtés préfectoraux autorisant l’effarouchement de l’ours sur les estives de Taus-Espugues, d’Arreau, de Coumebière, de Sentenac d’Oust, de l’Izard et d’Ourdouas. Une décision qui tombe quelques jours après que 47 brebis ont été trouvées mortes sur l’estive de Sentein, à proximité de crottes d’ours.
Très attendu après une première décision de suspension le 3 août dernier, le tribunal administratif de Toulouse a rendu un nouveau verdict ce mercredi 24 août, suspendant cette fois 6 arrêtés pris entre le 23 juin et le 7 juillet 2022 par la Préfecture de l’Ariège pour autoriser l’effarouchement de l’ours sur les estives de Taus-Espugues, d’Arreau, de Coumebière, de Sentenac d’Oust, de l’Izard et d’Ourdouas. Une décision qui tombe quelques jours seulement après la découverte, le 19 août, des cadavres de 47 brebis sur l’estive de Sentein, où des crottes d’ours ont également été repérées (notre édition d’hier).
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Comme dans sa première décision, la juridiction administrative note d’abord que « l’ours brun constitue une espèce en danger critique d’extinction, son effectif actuellement présent dans les Pyrénées françaises demeurant en deçà de l’effectif critique qui permettrait d’assurer la viabilité de l’espèce. Il bénéficie à ce titre […] d’une protection particulière. »
Pour retenir que la condition d’urgence est satisfaite, poursuit le tribunal, le juge estime également qu’en l’état des éléments dont il dispose, « il ne peut être totalement exclu que la mise en œuvre des mesures d’effarouchement puisse avoir pour conséquence de repousser l’ours en dehors des territoires qu’il fréquente habituellement et donc de l’évincer d’une partie de son aire de répartition naturelle. »
Il considère également que ne peut être exclu non plus « le risque que la mise en œuvre de mesures d’effarouchement puisse être à l’origine d’effets délétères sur la population d’ours, en particulier les femelles gestantes », alors que la population d’ursidés « est encore très en deçà de l’effectif de nature à permettre d’éviter l’extinction de la race. »
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Au-delà de la question de l’urgence, la juridiction administrative relève que « cinq des six groupements pastoraux n’ont pas mis en place le triptyque des moyens de protection des troupeaux (présence humaine, parcs de regroupement fermés et chiens de protection) », pourtant recommandé par plusieurs instances nationales.
Analysant les moyens de protection mis en place par chacun d’eux, le juge des référés souligne par ailleurs une « forte disparité, en particulier en ce qui concerne le nombre de chiens et de bergers ramené à l’importance des troupeaux à surveiller. » Il note également que sur le seul groupement « où les trois éléments du triptyque de protection […] sont mentionnés, les fiches des constatations de prédation […] montrent que ces trois éléments de protection ne sont pas systématiquement effectifs.» En d’autres termes, il aurait fallu que ces mesures de protection aient d’abord été mises en place et se soient révélées insuffisantes pour que l’effarouchement puisse être autorisé.
Conséquence, le juge administratif considère « que la condition d’une mise en œuvre effective et proportionnée de moyens de protection des troupeaux posée par le code de l’environnement, qui n’autorise à déroger à l’interdiction de perturbation intentionnelle d’une espèce protégée que lorsqu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, n’étant pas remplie, il existe un doute sérieux sur la légalité des arrêtés préfectoraux. »
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Ultime argument déjà retenu dans la première décision, « le nombre de brebis prédatées, même en prenant en compte les cas où la responsabilité de l’ours n’est pas certaine mais ne peut néanmoins être écartée, ne constitue pas, en le rapportant à celui de l’effectif total des brebis en estives (soit un taux de 2,35 % à 3,37%), un dommage important à l’élevage tel que prévu au […] code de l’environnement. »
Le tribunal administratif se prononcera prochainement sur la demande d’annulation de ces six arrêtés formée par l’association requérante One Voice, une décision dont cette dernière espère voir naître une jurisprudence durable.
Un jour après avoir réagi à la découverte des 47 brebis de Sentein, Philippe Lacube, le président de la Chambre d’agriculture, ne cache pas sa colère. « Le juge est allé encore plus loin que l’Europe, qui demande que deux des trois conditions (sur les mesures de protection, ndlr) soient réunies. Le juge, lui, demande les trois, c’est le beurre et l’argent du beurre », tempête-t-il. Et d’avertir sans ambages : « Il ne faudra pas s’étonner, derrière, si ce sont les armes létales et illégales qui parlent. De toute façon on s’en f…, de la décision du tribunal administratif, l’Etat peut aller plus loin. En Suède, pays de l’Union européenne, on a abattu 100 ours pour protéger les élevages de rennes (la Suède a en fait ouvert le 21 août la saison de la chasse aux ours, avec un quota fixé à 312 ours sur une population totale de 3 000 plantigrades, ndlr). Si l’Etat veut, il peut, la Suède l’a montré. » Quant à d’éventuelles actions des éleveurs, Philippe Lacube botte en touche : « Je suis encore sous le coup de la déception, on verra. »
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Ce Monsieur Lacube appelle-t-il à prendre les armes ….? Ce serait d'autres qui parleraient ainsi, il y a longtemps que le (la) représentant(te) de l'Etat dans le département lui serait tombé dessus……! Cet "homme" se croit-il intouchable ou quoi….?
Comme il est dit plus bas par un lecteur, que ne recommande-t-il pas à "ses troupes" de mettre en place les mesures préconisées… ..? Sur ce point, il ne semble pas s'étendre ! Si c'est le cas, je veut bien faire amende honorable !
A force cela va mal finir et la minorité d'écolos qui n'arrêtent pas de faire n'importe quoi en cela aidé par un tribunal administratif composé de gauchos vont finir par s'en rendre compte.
On ne peut plus tolérer que la majorité des ours viennent se refugier dans le Couserans et les tirs d'effarouchement ne sont qu'une solution pacifiste pour eux car à force cela finira par l'éradication pure et simple par ceux qui en ont ras le bol.
Je suppose que "Toque-y-gausse", qui nous montre ici, autant que sa hargne anti-ours, son "dégoût" des écolos et des "gauchos", est également antisémite, xénophobe et contre tout "doryphore" venant polluer ses montagnes ! Gardons nous de ces pithécanthropes dont l'ombre du béret ne leur permet pas de voir au-delà de leur étroite vallée !!!!
@ Paulouts
Pour information je suis loin d'être un pithécanthrope que vous semblez m'affubler et aussi me traiter de xénophobe et aussi d'autres qualificatifs qui pourrait vous poser des problèmes car voyez vous je n'ai pas ma carte au RN ou toute autre organisation extrémiste.
Maintenant il vaut mieux porter un béret qu'une casquette à l'envers même si pour ma part je ne porte ni l'un ni l'autre.
Je suis certainement sorti plus que vous au delà des frontières de la France lorsque j'étais en activité et contrairement à vous je connais aussi très bien la nature et son environnement.
La différence aussi c'est que je ne suis pas à tout bout de champ sur les stupides réseaux sociaux où beaucoup de nullités sont dites sur tout par cette faune de supposés écologistes brailleurs mais qui ne connaissent pour la grande majorité rien du tout à l'environnement (le meilleur exemple ce sont ces ours que l'on a voulu à tout prix réintroduire et dont la race n'est absolument pas en voie de disparition encore faut il se renseigner) et aussi pourquoi toujours dans les Pyrénées car l'ours était aussi ailleurs dans les autres massifs français sauf que cela ne se passerait pas de la même façon !!!!!
Je vais aussi vous dire une chose :
"La seule vrai science est la connaissance des faits" (Georges-Louis Leclerc de Buffon) et beaucoup de nos écologistes de pacotilles devraient s'en inspirer …
@Toque-y-si-gauses je ne mets pas en doute que vous soyez un grand connaisseur du monde de la montagne,par contre,visiblement, vous semblez avoir des lacunes en économie rurale et pastorale;sinon,vous sauriez que le pastoralisme, comme beaucoup d'autres secteurs économiques d ailleurs, ne tient que par les perfusions publiques.
Cela ne me choque absolument pas, au contraire,mais je ne supporte pas ceux qui mordent la main qui les soigne!
A Monsieur "Toque -y-gausse" : effectivement, la seule vraie science est la connaissance des faits ! On me considère depuis longtemps, avec deux ouvrages de référence sur les populations européennes d'ours bruns, comme un spécialiste du plantigrade. Mes séjours dans plus de quarante pays visités lors d'expéditions en solitaire ou en groupe, m'ont permis de créer des liens avec les spécialistes des pays visités et de nouer des échanges fructueux. Je pense également avoir eu le temps de bien connaître la problématique ours/vieux éleveurs pyrénéens depuis plus de cinquante ans dans ma maison de l'Ariège. Vous avez raison, il faut parler de ce que l'on connaît bien ! Mais seulement de cela, sous peine de bavardage stérile !!!
Palouts: Votre commentaire est stérile..Que dites vous réelement de la situation?
Désolé de n’avoir pu vous répondre hier car n’étant pas abonné à la Dépêche numérique pour raison personnelles et de ce fait je n’ai droit qu’à 3 commentaires !
@Le chat
Concernant le pastoralisme et l'économie rurale, je ne conteste pas que ces personnes survivent grâce aux subventions de Bruxelles.
Maintenant on peut aussi laisser la montagne en déshérence et le jour comme cela devient courant actuellement il y aura des incendies, des érosions avec glissement de terrain et ensuite, il ne faudra pas venir se peindre des conséquences. N'oubliez pas aussi que le paysage de la France a été façonné par plus de 2000 ans de travaux par les paysans et les moines et que beaucoup d'endroits ne seraient pas comme on les connait actuellement.
Maintenant si vous préférez les moutons de Nouvelle-Zélande qui par ailleurs sont très bon pourquoi pas mais il ne faudra pas se plaindre là aussi de la pollution du transport !
Ce qui m’indispose surtout c’est tous ces citadins qui n’arrêtent pas de vouloir donner des leçons d’écologie sauf que la plupart ont oublié leurs origines familiales paysannes et aussi au lieu de râler (sport très français) n’ont qu’à venir voir et participer dans les montagnes au nettoyage & à la protection des moutons sauf que là c’est comme beaucoup d’activités le vide absolu. Les « y’a qu’à faut qu’on le faire », ce n’est pas ce qui manque …
@Paulouts
Ou devrais-je dire J-P M, je suis originaire de ce département et cela depuis 1947, même si je n'y habite pas en permanence et cela depuis plusieurs générations contrairement à vous.
Même si vous avez une maison en Ariège cela ne fait pas de vous un Ariégeois.
Si vous avez parcouru l'Europe pour vous informer sur ce type d'animal en tant que naturaliste amateur car ce n’est pas votre profession d’origine, vous ne devez pas ignorer que celui-ci n'est absolument pas en voie de disparition, tout au contraire et sa non présence dans le Couserans n’entrainera pas son instinction.
Vous êtes-vous posé et expliqué scientifiquement la question pourquoi la population d’ours est si importante sur ce secteur des Pyrénées et que la plupart de ces animaux y viennent s’y installer, même s’ils ne sont pas réintroduits forcement sur ce secteur ?????
Si vous êtes la personne que je pense et qui êtes l’auteur d’un certain livre en 2010, je ne conteste aucunement ce que vous avez écrit dans l’un de vos livres. Vous avez d’ailleurs fait une bonne synthèse de la situation des ours sur notre continent européen. Cependant il existe un petit bémol, c'est votre subjectivité qui est très proche de la sphère des associations pro-ours dont vous faite parti comme l’ADET en tant que vice-président à une époque et en cela vous n’êtes pas sans arrière-pensées car on ne peut être juge et partie ce qui est votre cas.
De plus vous minimisez incessamment dans votre premier livre l'impact de la présence de ces plantigrades sur les activités humaines et insistez toujours sur « l'éducation du public » et cela ressemble plus à de l'endoctrinement qui est très à la mode dans le milieu dit écologiste actuel.
Maintenant au lieu de venir défendre la réintroduction des ours dans les Pyrénées vous pouvez le faire chez vous dans le Morvan où ils ont été présent à une époque.
Vous savez j’ai un hobby depuis mes jeunes années, c’est la géologie et tout ce qui s’y rattache. J’ai même suivi 4 années de cours au CNAM à Paris et je fais partie de deux associations de géologie en France. Je suis aussi en rapport avec le MNHN et son association et j’ai des amis géologues professionnels qui ont travaillé pour le CNRS et le BRGM et même si j’en connais pas mal je ne me suis jamais pris pour un professionnel et préfère me considérer comme un « amateur éclairé » et modeste.
Je vous rappelle que le Couserans n’est en rien un lieu désertique où ne vie, ni travaille, des gens et que ce sont des générations de paysans qui ont façonnés ce coin et que si l’ours a été éradiqué c’est qu’il y avait une bonne raison et sa réintroduction est une stupidité de plus de technocrates citadins français & européens. Lorsque aussi les loups vont finir par réapparaitre dans ce coin du Couserans, cela risque d’être la goutte d’eau qui fera déborder le vase et cela ne saurait tarder mais on ne peut arrêter la bêtise de certains. La France compte plus de 66 millions de personnes et on n’est pas dans des pays nordiques ni de l’est de l’Europe dont beaucoup de territoires sont vides de populations humaines …
Je n’ai pas attendu 75 ans pour connaitre ce qu’est la nature et son environnement et encore moins l’écologie même si mon activité professionnelle scientifique n’avait aucun rapport dans ce domaine. J’ai toujours eu et cela depuis ma jeunesse d’autres activités en rapport avec la nature et son environnement et aussi je ne me contente pas d’une seule information surtout dans ce domaine chose que j’ai acquise dans ma profession !
A Anna 32 : vous me demandez ce que je pense de la situation ! Mes commentaires précédents, que vous avez jugés stériles sont pourtant clairs : Est-il utile pour l'Etat de maintenir complétement assistée une population vieillissante dont l'argument principal, entretenir la montagne est fallacieux et scientifiquement erroné ! Le mode de pâturage actuel ensauvage les versants puisque que, les troupeaux n'étant plus conduits, les animaux privilégient les sommets. De plus, la race la plus utilisée, la tarasconnaise, rustique mais peu productrice de viande est en réalité inadaptée sur le marché actuel. Plus viable économiquement, écologiquement injustifié, l'élevage ovin viande doit enfin mourir de sa belle mort ! Il n'en est pas de même, bien sûr, de l'élevage laitier et fromager qui a toute sa place dans l'économie de notre pays et doit voir sa promotion encouragée. Mais les brebis, loin d'être laissées à l'abandon comme dans le Couserans, doivent être traites tout les jours…. Cherchez l'erreur !
Un peu marre de lire autant de bêtises…
Je suis éleveur de brebis tarasconnaises, transhumant dans le couserans et pourtant je ne m'estime ni vieillissant, ni ringard, ni dépassé… et oui je pense qu'à mon niveau je participe activement à l'entretien de la montagne et de mon environnement. Allez passer quelques jours sur différentes estives, certes il y a peut-être moins de monde qu'en 1912, mais contrairement à ce que vous écrivez, les brebis ne sont pas laissées à l'abandon, sans surveillance. En 10 ans, les postes de bergers ont plus que triplés passant de 30 à plus de 100 actuellement. Avec, là où c'est possible, rassemblement nocturne en parc, chiens de protections etc… Ce n'est pas parce que vous ne voyez pas de berger "au cul" des brebis dans la journée qu'il n'y en a pas! Brebis inadaptées au marché, dîtes-vous? Elles sont rustiques et adaptées aux ressources présentes sur leur secteur, c'est un système économe, faible utilisateur d'aliments achetés à l'extérieur et respectueux de l'environnent. Même si les agneaux ont des gigots moins ronds que d'autres races, ils sont de qualité gustatives au moins comparables. Contrairement à ce que vous écrivez et souhaitez peut-être, sachez qu'aujourd'hui en France, ce sont dans les zones de montagne que les effectifs de brebis diminuent le moins. Certains préfèrent élever des races très productives en agneaux, (et pas toujours économiquement) parfois intégralement en bergerie, donc qui ne sortent jamais. C'est un choix que personnellement je ne partage pas, car j'aime les brebis pour ce qu'elles sont…juste des brebis… et non des moules à agneaux… Quant à vouloir remplacer toutes les brebis viandes par des brebis laitières, commencez d'abord par manger plus de fromage et allez faire des stages dans des élevages laitiers, dans l'Aveyron par exemple… Chacun a sa place dans son territoire et c'est cette diversité qui fait toute la richesse de notre pays.
Que les éleveurs mettent en place les mesures préconisées, ensuite on verra.