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Actualité
À compter de ce 1er septembre, les emprunteurs ayant contracté un crédit immobilier peuvent remplacer leur assurance à tout moment par un contrat aux garanties équivalentes. Avec un objectif en tête : baisser sensiblement son coût. Explications.
Sans faire de bruit, le marché de l’assurance des prêts immobiliers vit une révolution. Du moins sur le papier. La loi du 28 février 2022, dite loi Lemoine, accorde en effet de nouveaux droits essentiels aux emprunteurs. Sa mise en route fut progressive. Premier volet : depuis le 1er juin, le questionnaire de santé n’est plus exigible pour des crédits de 200 000 € au plus par personne (soit 400 000 € pour un couple) remboursés avant 60 ans. Autre changement : depuis mars dernier, le droit à l’oubli est passé de 10 à 5 ans pour les personnes ayant souffert de pathologies cancéreuses ou de l’hépatite virale C, signifiant qu’aucune information médicale relative à ces maladies ne peut désormais être demandée par l’assureur 5 ans après la fin du protocole thérapeutique (en l’absence de rechute), dans le cadre de nouveaux dossiers d’emprunt.
Que vont faire les assureurs face à la suppression des formalités médicales pour des crédits de 200 000 € (le double pour un ménage) ? Les répercussions sont pour l’heure imprévisibles. Et pour cause, les tarifs de l’assureur sont notamment calculés selon les risques à couvrir, dont le questionnaire de santé était un paramètre important. Voilà pourquoi, sans ces informations, on pourrait aboutir à des contrats plus chers (l’assureur se couvrant), soit à des garanties plus strictement encadrées. Vigilance.
Dernière évolution clé, réclamée depuis des années par l’UFC-Que Choisir, la possibilité de changer d’assurance à tout moment, le tout sans frais. À compter de ce 1er septembre, ce droit de résiliation infra-annuelle est étendu à tous les ménages, y compris ceux ayant déjà un prêt en cours, quelle que soit sa durée et son montant. Pour rappel, il n’était jusqu’ici possible qu’au cours de la première année du prêt ou à chaque date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Une simplification bienvenue, mais attention, pour que la banque prêteuse accepte le changement d’assurance, il faudra toujours que le nouveau contrat ait des garanties équivalentes (ou plus élevées) que le contrat quitté.
6 à 7 millions de foyers remboursent aujourd’hui un crédit immobilier. Plus de 85 % d’entre eux ont recours au contrat d’assurance de prêt proposé, sinon imposé, par leur banque avec le crédit selon les données du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Cette loi va-t-elle faire bouger les lignes ? Les emprunteurs ont tout intérêt à s’emparer de ce nouveau droit au changement dans un but clair, réaliser des économies importantes sur le coût de leur assurance. Impossible de donner un montant précis, ce dernier dépendant de l’âge de l’emprunteur, du montant assuré, de la durée du prêt, des garanties choisies, etc. Les courtiers et assureurs alternatifs pointent en moyenne des économies de plusieurs milliers d’euros sur toute la durée d’un crédit.
Jusqu’ici, les libéralisations du marché (loi Lagarde, loi Hamon, loi Bourquin) n’avaient pas donné les résultats escomptés. Les emprunteurs vont-ils cette fois saisir la balle au bond ? La réponse tiendra pour partie dans leur degré de connaissance de ce droit à résiliation. Réglementairement, les assureurs devront les informer de son existence et préciser ses modalités de mise en œuvre (sous peine de sanctions par les Autorités de tutelle). Pour autant, c’est aussi sur un autre terrain que l’essentiel se joue. Les emprunteurs connaissent-ils le coût de leur assurance emprunteur ? Et son poids dans le coût global de leur crédit ? Deux questions à éclaircir sans tarder. Pour mettre son tarif d’assurance en regard d’autres offres, le comparateur assurance emprunteur de Que Choisir permettra d’effectuer rapidement un premier constat fiable.
Première étape : envoyez un courrier recommandé demandant la substitution de contrat d’assurance à votre banque. Cette dernière dispose alors d’un délai de 10 jours pour répondre à votre demande. Sachez qu’elle peut refuser ce changement à condition de justifier sa position. Par exemple, en pointant la non-équivalence des garanties entre les deux contrats. Mais ce refus devra être explicité, comportant l’intégralité des motifs. Le délai de 10 jours fixé par la loi va raccourcir les délais de traitement, ce qui devrait éviter notamment les risques de double prélèvement entre l’ancien et le nouveau contrat d’assurance.
Frédéric Giquel
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