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Saisi par des propriétaires et des agences immobilières, le tribunal administratif de Pau a suspendu, vendredi, les mesures de compensation votées par la Communauté d’agglomération du Pays basque. Des associations appellent à manifester mercredi.
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Au Pays basque, les élus sont déçus et des habitants en colère depuis l’annonce, par le tribunal administratif de Pau, vendredi 3 juin, de sa décision de suspendre les mesures votées localement pour réguler les locations touristiques. La Communauté d’agglomération du Pays basque (CAPB), qui regroupe 158 communes, avait en effet adopté, le 5 mars, une délibération s’inspirant de celles adoptées à Paris ou à Bordeaux. Le dispositif contraint les sociétés propriétaires qui louent des logements en courte durée dans les 24 communes en zone tendue, dont Bayonne et Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), à compenser les mètres carrés ainsi perdus pour l’habitation des résidents à l’année par autant de mètres carrés commerciaux convertis en appartements, dans le même quartier, et loués en longue durée.
Cette mesure, ratifiée le 5 mars par la CAPB, avec 95 % des voix, y compris celles des représentants des cités balnéaires comme la maire (Les Républicains) de Biarritz, Maider Arosteguy, aurait dû entrer en vigueur le 1er juin. Elle aurait dû compléter une réglementation déjà appliquée depuis septembre 2019 et qui ne visait, elle, que les propriétaires personnes physiques, soumis à des autorisations temporaires limitées, selon les communes, à un ou deux biens.
Roland Hirigoyen, vice-président de la CAPB chargé de l’habitat, qualifie la décision du tribunal administratif de « catastrophe ». « L’intérêt de quelques-uns a aujourd’hui gagné sur l’intérêt général porté par l’assemblée communautaire et sur le droit à se loger au Pays basque », se désole-t-il.
En réaction à la délibération des élus, 65 sociétés propriétaires, agences immobilières et de conciergerie avaient, le 3 mai, saisi le tribunal administratif pour la faire annuler, et huit d’entre elles demandaient en référé – donc en urgence – sa suspension, parce qu’elle porte, de leur point de vue, « gravement atteinte » à leur activité commerciale et professionnelle.
« Outre l’urgence, nous plaidons que la demande de compensation est disproportionnée à son but, qui est de préserver le logement, détaille Victor Steinberg, avocat des requérants. Certes, la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu que les Etats peuvent restreindre cette activité et, dans certains cas, exiger une compensation, mais les tribunaux nationaux doivent examiner cette mesure ville par ville. »
« Ce qui a été validé à Paris ou à Bordeaux ne l’est pas automatiquement ici. Les magistrats de Pau ont, sur ce point, émis un doute sérieux, puisque les élus de la CAPB n’avaient pas démontré que la pénurie de logements était liée au développement des locations touristiques, et les juges ont renvoyé à une procédure au fond, déjà engagée », précise-t-il.
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