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Les dettes relatives à des biens exonérés ou non pris en compte dans l’assiette de l’IFI ne sont pas déductibles. Celles présumées fictives ou déjà remboursées non plus.
Vous ne pouvez pas déduire les dettes relatives à des biens exonérés d’IFI. Vous ne pouvez pas, non plus, tenir compte de vos dettes échues depuis plus de 3 mois ou prescrites, ni de celles constituées en famille, sauf exception (CGI, art. 974 et 975).
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Les dettes contractées pour l’acquisition d’actifs patrimoniaux exonérés d’IFI ou dans l’intérêt de ces actifs, ne sont pas déductibles. Il n’est pas, non plus, possible de déduire les dettes relatives à des biens non pris en compte à l’actif de l’IFI (biens démembrés, actifs immobiliers professionnels, etc.). En revanche, vous pouvez tenir compte des dettes contractées pour l’acquisition de biens partiellement exonérés d’IFI, dans certaines limites.
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Les biens professionnels
Les actifs immobiliers affectés à l’activité principale du redevable ou d’un membre de son foyer fiscal sont exonérés d’IFI. En contrepartie, les dettes afférentes à ces biens ne sont pas déductibles du patrimoine soumis à l’IFI. Il en va de même des autres dettes professionnelles…
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Calcul de l’impôt sur la fortune immobilière : les dettes non déductibles
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