Devenir propriétaire à un prix réduit de 50 %, c’est possible grâce au bail réel solidaire (BRS). Ce dispositif encore méconnu pourrait bientôt s’appliquer à un plus grand nombre de bénéficiaires. Explications sur cette solution innovante pour faciliter l’accès à la propriété !
Entré en vigueur en 2017, le bail réel solidaire (BRS) vous permet d’acheter votre résidence principale à un prix de 30 à 50 % inférieur à celui du marché classique. Comment ? Grâce à la dissociation entre le foncier et le bâti. Concrètement :
Ce dispositif s’adresse aux ménages modestes, sous conditions de ressources. Pour être éligible au BRS, vos revenus de l’année N-2 doivent respecter un plafond fixé par décret, qui varie selon :
Ce critère restrictif pourrait être assoupli dans le cadre de la loi de finances pour 2025, facilitant ainsi l’accès à la propriété pour de nombreux primo-accédants.
Porté par des députés socialistes, un amendement au projet de loi de finances pour 2025 propose d’aligner le plafond de ressources du BRS sur celui du logement locatif intermédiaire (LLI) et des locataires éligibles à la loi Pinel. Plus généreux, ce nouveau plafond permettrait à davantage de ménages d’accéder à la propriété dans des conditions avantageuses.
Exemple
Vous êtes un couple avec 2 enfants, qui cherche à acquérir un logement en BRS en zone A. Vous devez avoir un revenu fiscal de référence qui n’excède pas 87 909 € pour être éligible. Grâce à l’amendement et au rehaussement du plafond des ressources, vous serez désormais éligible si vos revenus restent inférieurs à 92 076 €.
En adoptant cette mesure le 7 novembre 2024, l’Assemblée nationale espère redonner un nouveau souffle à l’accession sociale à la propriété, « aujourd’hui en panne ». Alors même « qu’environ 80 % des Français sont ou souhaitent devenir propriétaires de leur logement ».
En achetant un bien immobilier grâce au BRS, vous bénéficiez d’autres avantages comme :
Enfin, sachez que le BRS se cumule avec le prêt à taux zéro (PTZ), ce qui vous permet de réduire le montant du prêt immobilier principal qui financera l’acquisition.
Le BRS est particulièrement adapté aux primo-accédants et aux familles qui souhaitent s’installer dans une nouvelle résidence. Grâce à ce dispositif, les futurs acquéreurs peuvent envisager leur projet immobilier avec plus de sérénité, en bénéficiant d’un coût d’acquisition réduit. De plus, le BRS offre une solution pratique pour ceux qui souhaitent devenir propriétaires sans supporter le coût total du foncier.
Pour devenir propriétaire grâce au BRS, plusieurs étapes sont à suivre. Tout d’abord, il est essentiel de vérifier votre éligibilité en fonction des plafonds de revenus et de la zone géographique de votre projet immobilier. Ensuite, vous devrez trouver un programme immobilier compatible avec le BRS, souvent proposé par des organismes fonciers solidaires (OFS). Une fois le bien trouvé, la signature de l’acte de vente pourra être réalisée, vous permettant ainsi de devenir propriétaire des murs de votre nouvelle maison.
Le BRS connaît un succès croissant, même dans des zones tendues comme Paris. En effet, ce dispositif permet de rendre l’accession à la propriété plus accessible dans des villes où le marché immobilier est particulièrement coûteux. Les héritiers de ce modèle espèrent ainsi voir le BRS se développer davantage, offrant une alternative viable pour les ménages modestes souhaitant devenir propriétaires.
En conclusion, le bail réel solidaire représente une véritable opportunité pour les ménages modestes de devenir propriétaires à moindre coût. Grâce à ses nombreux avantages et à l’élargissement potentiel des plafonds de ressources, ce dispositif pourrait bien devenir une solution incontournable pour l’accession sociale à la propriété en France.
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