EXCLUSIF La Maison de l'Entreprise, projet immobilier porté par la CCI Gard, ne « répond pas à l'objectif d'adaptation du siège social » et est une « réponse inadaptée dans le contexte d'évolution des missions des chambres consulaires », pointent les magistrats de la CRC Occitanie, dans un rapport que Les Echos se sont procurés. Les éléments, et la réponse d'Eric Giraudier, président de la CCI Gard.
Par Hubert Vialatte
Le projet de Maison de l'Entreprise, porté par la CCI Gard à Nîmes et évoqué récemment dans Les Echos , est épinglé par les magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie, dans un rapport que Les Echos se sont procurés. Il ne « répond pas à l'objectif d'adaptation du siège social », est une « réponse inadaptée dans le contexte d'évolution des missions des chambres consulaires » et « paraît surdimensionné au regard de l'incertitude pesant sur les recettes », alors que « le volume d'emploi a fortement évolué à la baisse et que les perspectives à court terme suivent la même tendance », pointent les magistrats. D'après eux, le projet ne correspond plus aux objectifs initiaux, « à savoir l'adaptation de l'immobilier aux besoins liés à l'évolution des missions et des ressources. Il est devenu, par son ambition, le projet central d'une mandature, aux dépens de ceux portant sur la restructuration des missions ».
EXCLUSIF Un rapport de la chambre régionale des comptes Occitanie épingle la gestion de la CCI Gard
L'enveloppe « a été doublée » et atteint 11,3 millions d'euros, pour une surface de plancher de 4.554 m2 (3.600 m2 pour l'hôtel consulaire historique du centre-ville). Ce qui correspond « à un prix de construction très haut de gamme, selon les données du ministère du Logement et de l'habitat durable […]. Si le siège historique a été estimé, à juste titre, trop coûteux en entretien, les nouveaux locaux seront les bureaux de très haute gamme, au prix de construction très supérieur au prix moyen du marché ».
Le projet est alimenté par « une cession massive des actifs […] ». Pour la financer, « la CCIT aura mobilisé une large partie de ses actifs, dont l'hôtel consulaire pour 5,2 millions d'euros […] La CCIT du Gard cédera ainsi plus de 34 % de son actif immobilier pour réaliser la seule construction d'un nouveau siège consulaire. Une large partie de son patrimoine étant, pour le reste, affectée par la formation initiale (lycée et CFA), il ne lui restera plus, après cette opération interne, que 20 % de son patrimoine historique ».
La CRC Occitanie égratigne aussi, pour ce projet immobilier dont les architectes viennent d'être désignés, « un montage complexe, transitant par la SCI « SCI – CCI 30 », « qui a l'apparence d'une coquille vide ». Le partenariat avec l'UPE 30 (Medef), dans le cadre de la Maison de l'Entreprise, est aussi épinglé. Après que le projet a été approuvé le par la CCIR Occitanie et par les services préfectoraux en 2019, « tout en maintenant l'exigence d'une absence d'interface entre l'UPE 30 et le siège consulaire », le partenariat avec l'UPE « a été réactivé implicitement », selon la juridiction, ce que conteste Eric Giraudier, président de la CCI Gard (lire ci-dessous).
Celle-ci évoque « des bâtiments reliés » et « une consultation ne distinguant pas les investissements privés et publics » (« la consultation a été lancée sous le timbre de la CCI, au nom de la CCI et de l'UPE 30 »). « Les marchés à intervenir qui n'opèrent aucune ventilation entre les deux maîtres d'ouvrage sont a minima porteurs de confusion et ne respectent pas les termes de la convention de groupement », ajoute le rapport.
Ces éléments « ne correspondent pas au montage retenu et validé par l'assemblée générale de la CCI Gard », répond aux Echos Eric Giraudier, président de la CCI Gard. « Le projet de Maison de l'Entreprise s'inscrit dans un objectif de rationalisation du patrimoine consulaire et répond à une demande expresse de la DGE, du ministre des PME et de la tutelle. L'enveloppe budgétaire a été validée dans son dernier état lors de l'assemblée du 28 septembre 2020. La CCI Occitanie l'a approuvée le 21 octobre 2020. La légalité du montage a été confirmée par le tribunal administratif de Nîmes suivant jugement du 19 février 2021. Il n'inclut pas l'UPE 30 mais uniquement la CCI Gard et la CCI Occitanie, actionnaires uniques de la société créée pour porter le projet. Il a été validé par la tutelle le 4 juillet 2019. Il n'y a aucun partenariat avec l'UPE 30, mais uniquement un groupement de commandes qui a été imposé par la SAT en tant qu'aménageur de la Zac. Les budgets sont distincts, comme les marchés et les factures qui seront émises. Le rapport définitif de la chambre régionale des comptes tiendra compte de ces observations et sera soumis à l'assemblée, conformément aux dispositions du code des juridictions financières .»
Hubert Vialatte
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