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Le tribunal de Vannes a infligé cette sanction lourde à un locataire qui avait truqué plusieurs bulletins de salaires pour décrocher un logement.
Par Le Figaro Immobilier
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Publié le
La fraude aux dossiers de location est un fléau bien connu. Pour décrocher l’appartement convoité quand la concurrence est rude et les propriétaires difficiles à séduire, certains candidats n’hésitent pas à embellir frauduleusement leur candidature. Certaines sociétés peu recommandables proposent même sans la moindre gêne, l’édition de fausses fiches de paie très réalistes. Elles se justifient en expliquant qu’il s’agit de documents «humoristiques». Mais personne n’est dupe.
» LIRE AUSSI – Conseils de pro pour détecter les locataires fraudeurs ou mauvais payeurs
Et si bon nombre de fraudeurs semblent penser qu’ils ne risquent pas grand-chose avec cette pratique, la décision du tribunal de Vannes tombée en début de semaine, devrait les faire réfléchir. Comme le rapporte Ouest-France, un Vannetais de 39 ans a été condamné à quatre mois de prison ferme pour avoir falsifié plusieurs bulletins de salaires afin de décrocher le logement qu’il convoitait. La location avait été conclue en mars 2018 avec un candidat prétendant disposer d’un CDI et gagner correctement sa vie. Ce n’est qu’à partir du moment où les loyers ont cessé d’être versés que le propriétaire a souhaité «mener sa petite enquête», comme l’indique le quotidien breton.
La boucherie locale où il prétendait travailler, n’a jamais entendu parler de lui. Ses explications sur son activité étaient particulièrement embrouillées. La procédure d’expulsion avec cet homme, par ailleurs placé sous bracelet électronique pour une autre affaire, a ensuite été délicate mais a pu se régler. Pour le procureur, il est clair que le prévenu a «sciemment fraudé» et il souligne que ce type de délit «créé une énorme défiance pour les bailleurs». Il réclame six mois de prison avec sursis et 2000 euros d’amende. Chose étonnante: le tribunal est allé bien au-delà de ces réquisitions en prononçant une peine de prison et une indemnisation de 2500 euros pour la victime. Deux choses ont joué très fortement en défaveur du prévenu: trois condamnations figuraient à son casier et il n’a pas daigné se présenter au tribunal pour cette affaire.
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l'oeil13
Encore le résultat du laxisme de la Justice Pipo .
Seul la prison ferme est efficace.
Demander à Balkany et à Guéant,
Sarkozy lui aussi n’a eu que de la prison avec surcis.
12 tintin
Bon! c’est très bien de punir un tricheur , mais 4 mois de prison? à l’heure ou de Multi-récidiviste sont dehors je ne comprends plus rien.
Jean-Marc. P
Le locataire étant tellement protégé, même en cas d’impayés que les manœuvres frauduleuses sont tentantes. Tant que nous ne serons pas dans la logique simple du “tu paies, tu restes, tu ne paies pas, tu pars”, la confiance des bailleurs n’existera pas.
C