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Suite au divorce, les parents doivent nourrir, entretenir et élever leurs enfants en fonction de leurs ressources respectives et des besoins des enfants selon leur situation, qu’ils soient mineurs ou majeurs.
Après le divorce, le parent chez lequel les enfants n’habitent pas doivent verser une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, communément appelée pension alimentaire. En cas de procédure contentieuse, la pension est normalement versée dès l’ordonnance de non-conciliation ou la nouvelle audience d’orientation et sur les mesures provisoires, au titre des mesures provisoires. Il ne faut pas confondre cette dernière avec la pension alimentaire dont le conjoint peut bénéficier, par ailleurs, pendant la durée de la procédure de divorce.
Lorsque les enfants sont en garde alternée, la pension alimentaire ne se justifie pas toujours car les frais sont, a priori, équilibrés, l’enfant passant autant de temps chez l’un que chez l’autre. Une pension peut toutefois être due, si l’un des parents a des revenus nettement supérieurs à l’autre. Elle permettra de compenser cet écart et de garantir à l’enfant le maintien équilibré de son niveau de vie (art. 371-2 du Code civil). Elle peut également…
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Les plafonds de ressources pris en compte pour l’attribution des allocations familiales en 2023 sont revalorisés de 1,6 % par rapport à ceux de l’an dernier. Quant au montant de la prestation, il varie en fonction des revenus, du nombre d’enfants et de l’âge de ceux-ci.
Lorsque la CAF a versé à ses allocataires un montant plus élevé que prévu, l’organisme récupère ce qu’elle a indûment payé. Pour 2023, le barème augmente de 1,6 % en moyenne par rapport à celui de l’an dernier.
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Divorce : le versement d’une pension alimentaire à des enfants mineurs ou majeurs
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