Actualités & conseils
Louer
Vendre
Acheter
L’essentiel de l’immobilier
Tendances et conseils pratiques directement dans votre boîte mail
En savoir plus sur notre politique de confidentialité
L’essentiel de l’immobilier
Tendances et conseils pratiques directement dans votre boîte mail
En savoir plus sur notre politique de confidentialité
La destruction de l’immeuble voisin par un promoteur immobilier a plongé les habitants de cet immeuble dans une situation cauchemardesque.
En savoir plus sur notre politique de confidentialité
Avant que les clés n’arrivent entre les mains de Sophia (noms et prénoms modifiés), cet appartement a connu de nombreux rebondissements. En 2018, alors que ce logement en Seine-Saint-Denis (93) appartenait encore à Monsieur et Madame Flocon, un événement vient bouleverser la vie du quartier. Un promoteur entreprend la démolition d’un bâtiment mitoyen afin d'y construire un immeuble.
Mais ces travaux n'épargnent pas l'immeuble des Flocon. Une impressionnante fissure apparaît sur toute la hauteur du mur mitoyen avec le chantier voisin. Chez les Flocon, une fissure traverse le mur porteur de la chambre. Le syndicat des copropriétaires prend le problème à bras-le-corps et contacte la mairie afin de déclencher une procédure de péril imminent.
Lors de sa visite, l’expert pose une bille sur le plancher de la voisine du dessous et constate qu'elle roule à toute vitesse vers le mur mitoyen. Le plancher s'affaisse et des étais deviennent indispensables pour éviter un effondrement. "Un énorme dégât des eaux, ne touchant que mon appartement, a eu lieu en 2021 ; il a fini par ouvrir les murs, et il a fallu deux ans pour le sécher complètement", témoigne la voisine dans le jugement. En septembre 2021, les rapports d'expertise tombent : si certaines infiltrations proviennent bien du chantier voisin, la majorité des fissures est due à la vétusté et au manque d'entretien de l'immeuble.
Le couple Flocon veut fuir au plus vite ce nid à problèmes. Il entreprend des travaux de peinture dans son appartement avant de le mettre en vente. En juin 2022, Sophia, une jeune femme de 31 ans, visite les lieux. Elle tombe sous le charme de ce bien fraîchement rénové. En revanche, les vendeurs ne lui remettent pas les rapports d'expertise détaillant l'état de l'immeuble, et ne l'informent pas de l'existence des quatre étais soutenant le plancher de l'appartement situé en dessous du leur.
Sophia, confiante, signe l'acte authentique de vente le 29 août 2022 pour 380 000 euros. Heureuse de son achat, la nouvelle propriétaire souhaite entreprendre des travaux de rénovation, notamment dans la cuisine, qu'elle souhaite démolir. Mais le chantier tourne court. "Les travaux de rénovation faisaient trembler les étais et mettaient en péril mon plafond, déjà bien abîmé, ainsi que son propre plancher, sans qu’elle le sache", raconte toujours la voisine. C’est à ce moment-là que la nouvelle acquéreuse découvre l'historique de l'immeuble.
Sophia, affolée, interrompt immédiatement les travaux. Dans cet état, il lui est impossible d'emménager dans le logement, ce qui la plonge dans une situation financière délicate : elle doit continuer à payer un loyer pour se loger ailleurs, rembourser chaque mois son crédit immobilier pour un appartement inhabitable et s'acquitter des charges de copropriété. Elle décide alors de porter l'affaire devant le tribunal judiciaire.
Dans sa décision du 23 février 2026, le tribunal judiciaire de Bobigny annule la vente. Les vendeurs doivent récupérer leur appartement et rembourser à Sophia les 380 000 euros qu’elle a déboursés pour l’acquérir. Ils sont également condamnés à lui rembourser ses charges de copropriété, ses primes d'assurance emprunteur et à l'indemniser pour ses frais de psychologue, soit un total de 30 810 euros.
"Le juge a vérifié si le consentement de l'acheteuse a été respecté, s'il a été vicié ou non, explique Maître Matthieu Jacquet, avocat au barreau de Paris. Ici, il parle de vice du consentement. Si l'acheteuse avait eu connaissance de l'existence de cette procédure d'expertise, elle n'aurait pas acquis le bien ou l'aurait fait à des conditions bien différentes."
De son côté, Sophia doit verser une indemnité de 7 017 euros aux vendeurs pour la perte de valeur des pièces d'eau qu'elle a détruites en entamant ses travaux de rénovation, cette somme venant en déduction de celle que les vendeurs lui doivent. "Certes, l'acheteuse est la victime, mais elle doit restituer les choses telles qu'elles étaient dans leur situation initiale", rappelle l’avocat en droit immobilier.
