Dans l’Hérault, le tout nouveau quartier des Jardins de Sérignan est au cœur d’une vive polémique. Alors que 1500 logements sont en train de sortir de terre, un rapport de la chambre régionale des comptes pointe la mauvaise gestion de l’association foncière de propriétaires en charge de cette ZAC (zone d’aménagement concerté) et plusieurs possibles conflits d’intérêts qui concernent le maître d’œuvre, l’avocat et le maire de la commune.
« On va aller voir ce qui était mon terrain… Enfin maintenant il y a un gros tas de gravier. Quelqu’un va certainement acheter le terrain, construire une maison et voilà… ». C’est depuis le trottoir que Nillo Bonato observe le ballet des pelles mécaniques. Ce terrain qu’il a possédé jusqu’en 2023 ne lui appartient plus. Il s’est vu exproprié.
La cause, un conflit avec l’association foncière urbaine autorisée, l’AFUA, comprendre ici, une association de propriétaire, crée dans les années 80 pour lutter contre la cabanisation de ces parcelles. Car tout commence il y a 45 ans.
Au début des années 80, des parcelles de vignes sur la commune de Sérignan, sont arrachées, à cause de la surproduction. Ces terrains sont alors rachetés, mais ne sont pas constructibles. Plusieurs propriétaires y avaient installé des cabanes. Mais menacés d’expulsion par l’État, les propriétaires décident de se mettre en conformité en montant une association foncière urbaine autorisée, une AFUA. Ce syndicat de propriétaire est chargé de faire installer l’eau, l’électricité mais aussi un réseau d’assainissement. C’était en 1986.
Mais le projet s’endette, s’enlise. Les années passent et les propriétaires qui payent des charges de mises aux normes, ne voient pas la viabilisation de leur terrain se concrétiser, autrement dit la possibilité de construire. Pour sauver le projet, l’État, et la commune de Sérignan, décident de confier à l’AFUA, sans mise en concurrence, la mise en œuvre d’une ZAC. Une zone d’aménagement concerté démarre alors sur 86 hectares, en 2014. Pour écluser ses dettes de 4,5M€, l’association foncière de propriétaires doit vendre 15 hectares de terrain au promoteur Angelotti. Une opération qui lui rapporte 11M€.
Le projet, très ambitieux pour une association de propriétaires bénévoles, doit être épaulé par une AMO, une assistance de maître d’ouvrage. Ce sont eux qui devront assister l’AFUA pour les travaux, les finances et l’organisation. Cette AMO se compose notamment d’un cabinet d’avocat tenu par Maître Crétin et de l’entreprise de maître d’œuvre de René Vaquer.
Progressivement, alors que le projet s’endette toujours un peu plus, passant de 32M€ en 2014 à 60M€ en 2024, les charges réclamées aux propriétaires pour la mise aux normes flambent elles aussi. Elles sont multipliées par 4 en seulement 20 ans. « On se demande où est passé tout cet argent« , argue Nillo Bonato.
Des propriétaires qui avaient déjà donné des sommes importantes, commencent à élever la voix. La réponse de l’AFUA est alors cinglante. « On nous a alors dit, c’est soit on paye 50€ le mètre carré de charges, soit on pouvait revendre à l’AFUA 40€ le mètre carré« . Plusieurs propriétaires contestent le mode de calculs des participations, les assemblées générales de l’AFUA deviennent alors houleuses. « Ces décisions, nous les avons contestées devant les tribunaux. Et c’est à partir de là que l’AFUA, l’association foncière, a décidé de nous exproprier, se souvient Nillo Bonato, secrétaire de l’association de défenses des Cosses de Falgairas Galine. Les jugements n’ont jamais eu lieu, car nous avons été expropriés avant même que les juges ne se prononcent. À partir de ce moment-là, nous avons été spoliés« .
Il est toutefois à noter qu’un jugement du tribunal administratif en date du mardi 4 novembre 2025 déboute la demande de Martine Vinas, l’une des membres de l’association d’expropriés et estime qu’il n’y a pas eu d’irrégularité dans la procédure d’expropriation. Le tribunal administratif rejette également la demande de l’AFUA de toucher une somme au titre des frais de procédure.
Décidée à ne pas se laisser faire, une association de propriétaires contestataires se monte dès 1994, réunissant près de 150 adhérents, sur les 300 que compte au total l’AFUA. Aujourd’hui, ils ne sont plus que 7. « Certains propriétaires sont décédés, d’autres ont décidé de ne pas poursuivre, c’est vrai que c’est lassant, ça fait 26 ans qu’on se bat« , confie Blanche Mendès. Théodore et Blanches Mendès ont été expropriés en 2018. Aujourd’hui, une maison a été construite en lieu et place de leur terrain. Une situation très difficile à accepter pour ce couple de Tarnais.
Cela fait maintenant 8 ans, mais Blanche ne semble pas prête à renoncer. « Cette maison, peut-être qu’un jour elle nous appartiendra« , lance-t-elle à son mari. Mais très vite, les larmes montent dans les yeux de la Tarnaise retraitée. « Revenir ici, c’est pour nous un choc« . Son mari explique : « À l’origine quand on a acheté ce terrain, on s’était dit qu’on ferait une petite maison pour nos vieux jours, pour venir à la mer, pour nos enfants… Et tout est tombé à l’eau« , explique Théodore Mendès. Il poursuit : « On a été spolié carrément. On a été exproprié à 40€ le mètre carré et on sait que ça a été vendu à 300€ le mètre carré ».
Le couple de Tarnais paye pendant plusieurs années ce qu’il leur est demandé. « Le trésor public nous a d’abord demandé 25 000 francs à l’époque (3 800€ NDLR), ensuite nous avons payé des titres pour participer aux coûts de viabilisation et d’aménagement de la zone à hauteur de 6300€« . Comme les Mendès, tous les propriétaires expropriés affirment avoir versé des charges, allant de 7000 à 53 000€. Mais passant de 13€ à 50€ le mètre carré de charges, ils cessent le paiement et exigent des explications sur cette hausse. Qu’ils n’obtiendront jamais.
Du côté de l’AFUA, on ne s’en cache pas. Les sept expropriés l’ont été parce qu’ils devenaient gênants pour le projet. « Ils ne voulaient pas payer, ils sont très peu à ne pas avoir payé, on a lancé les expropriations. Comment faire ? », interroge Jean-Claude Bourrel, vice-président de l’AFUA. Une version également appuyée par le Maire de Sérignan, Frédéric Lacas. Les expropriations, demandées par l’AFUA, alors sous la tutelle de l’Etat, sont exécutées par la commune de Sérignan sous l’argument de l’utilité publique, rendue possible par la création du ZAC. Quant au montant des indemnisations, fixées par le juge des expropriations, à 40€ le mètre carré, elles sont tout à fait acceptables, selon le maire, Frédéric Lacas. « C’est le montant au mètre carré du terrain nu, non viabilisé et agricole« .
Ces 7 propriétaires ont, comme les plus de 300 autres propriétaires de ce secteur, hérité ou acheté des terres non constructibles d’une valeur vénale d’environ 1 euro/m2. Dès le début des années 2000, ces terres étaient par ailleurs grevées d’une dette colossale.
Les contestataires tentent d’avoir des réponses en assemblées générales, mais elles finissent par ne plus du tout avoir lieu. « Trop conflictuelles« , balaye l’AFUA, alors même que la tenue d’une AG est obligatoire pour une association. Le Maire de son côté argue : « Ces propriétaires n’ont pas joué le jeu de l’intérêt collectif. Ils voulaient juste faire une opération juteuse. Il y a des propriétaires qui ont payé, gardés ou revendus leurs terrains et qui sont très contents aujourd’hui« .
Sans assemblée générale ni bilan comptable ou visibilité sur la mise en œuvre de la ZAC des Jardins de Sérignan, les propriétaires de l’association défenses des Cosses de Falgairas Galine mènent une véritable enquête.
Déterminés à dénoncer l’opacité de cette opération, ils épluchent chaque permis de construire pour mettre à jour les dérives de l’AFUA et de l’AMO, l’assistance de maître d’œuvre. Une opacité confirmée par un rapport de la Cour des comptes. En cause, le maître d’œuvre et l’avocat qui participent à l’AMO. Tous deux ont créé respectivement une société d’ingénierie et un bureau d’études, avec à la clé de possibles conflits d’intérêts, mais surtout de juteux contrats, s’élevant à 2,2M€ et 126 000€.
La Cour des comptes révèle également que 19 terrains ont été rachetés par des protagonistes directs du projet immobilier, en l’occurrence l’avocat de l’AMO, Maître Crétin, le maître d’œuvre, René Vaquer, mais aussi le Maire de Sérignan, Frédéric Lacas. Pierre Robert, qui avait hérité d’un terrain d’un hectare avant d’en être exproprié en 2023, confie : « Suite à l’expropriation, une partie de mon terrain a été notamment rachetée par une SCI. Nous avons découvert que la femme de Maître Crétin en est partie prenante« , dévoile l’exproprié.
Mauvaise surprise également pour Jocelyne Aguilar qui a vu la construction d’une maison, celle du fils de Frédéric Lacas, maire de Sérignan, alors qu’elle avait été expropriée deux mois auparavant. « On ne comprend pas comment un terrain est exproprié pour cause d’utilité publique et que c’est le fils du Maire de Sérignan qui achète ce terrain« , s’insurge Nillo Bonato.
Cette zone était cabanisée, complètement en ruine. Si les services de l’Etat n’avaient pas décidé d’une ZAC d’utilité publique, c’était 300 propriétaires qui se retrouvaient en banqueroute.
Une SCI familiale dont fait directement partie Frédéric Lacas a aussi racheté un terrain situé près d’un centre commercial de la ZAC. Le Maire se défend pourtant de tous conflits d’intérêts et assure que l’achat de ces terrains est une coïncidence. « Je n’ai rien à voir avec ça ! On lie ce qu’a fait l’AMO (assistance de maîtrise d’ouvrage, NDLR) à l’achat d’un terrain par mon fils. Je ne crains pas grand-chose là-dessus. », avance le Maire qui voit dans ces accusations une opportunité, à quelques mois des municipales.
Mon fils a acheté à un aménageur pour y faire sa maison et son cabinet paramédical. Il a acheté au prix des aménageurs comme n’importe lequel des 400 autres propriétaires. Il a juste eu le tort de s’appeler Lacas et de s’appeler le fils du Maire.
« Quand j’ai lu le rapport de la Cour des comptes, je me suis dit que j’avais raison depuis le début ! Les conclusions ne sont pas valorisantes pour l’AMO ou pour l’AFUA, mais ni moi ni la commune ne sommes impactés« , martèle le maire qui rappelle à plusieurs reprises que l’AFUA est sous la tutelle et donc sous la responsabilité de l’État. Une lecture bien différente de celle du très public rapport de la cour de la Cour des comptes. Au-delà de cette implication personnelle du maire de Sérignan, la Cour des comptes pointe un manque de contrôle de la commune. Des réunions de suivis avec l’AFUA auraient dû avoir lieu au moins une fois par trimestre. Mais le rapport pointe que ces comités ne se sont jamais réunis alors même que l’AFUA présente « des anomalies comptables« .
Pour s’en défendre, le Maire de Sérignan, aux manettes de la ville depuis 2008, assure que c’est lui qui a déclenché la chambre régionale de comptes et affirme avoir adressé des courriers à l’État. « Comme on n’y voyait pas clair du tout, on a demandé dès 2022 au Préfet qu’il déclenche la chambre régionale des comptes. On a nommé un expert pour récupérer la zone« .
Pourtant, selon nos informations, cette affirmation est inexacte. Ce ne serait pas l’alerte du Maire qui aurait déclenché l’enquête de la Cour des comptes. Pire, le rapport assure que « la commune a concédé une opération d’aménagement sans en connaître l’équilibre économique« . L’AFUA assure quant à elle : « On a convoqué la Mairie et la sous-préfecture, ils ne sont jamais venus. Ils étaient convoqués à la fois aux réunions des conseils de syndicats mais aussi aux réunions de chantier« .
L’AFUA assure également que les ventes à des protagonistes directs de la ZAC, aujourd’hui pointées par la Cour des comptes, étaient une façon de relancer une opération endettée. « On avait besoin de gens qui mettaient de l’argent sur la table parce que vraiment ça stagnait. On n’a pas détecté que ça pouvait être un conflit d’intérêts. Il fallait montrer l’exemple et ils nous ont aidés à le faire« , confie Jean-Claude Bourrel, vice-président de l’AFUA.
Quand on regarde le rapport de la cour des comptes, avec du recul, on pourrait dire qu’il y a conflit d’intérêts. Mais je ne pense pas que cela était fait à l’époque dans ce sens.
Du côté de la commune, le maire explique : « Si on exproprie, c’est parce que le syndicat de propriétaires et l’Etat qui gère la tutelle, nous le demandent« . Au total, l’AFUA confirme qu’une vingtaine de propriétaires ont été expropriés, à cause des paiements qui ont cessé, ou de successions trop complexes à gérer.
Le rapport de la Cour des comptes pointe carrément 127 contentieux, soit 90 propriétaires qui ont rencontré des difficultés avec l’AFUA. Quant aux sociétés détenues par des membres de l’AMO, l’AFUA avance : « Comment vouliez-vous qu’on le sache ? Et concernant les appels d’offres, on les a faits« .
« La commune voudrait récupérer la zone mais avant, nous avons besoin de visibilité. On attend que l’expertise que nous avons demandée rende ses conclusions. L’expert a aussi du mal à tout récupérer« , avance Frédéric Lacas le Maire de Sérignan. « On serait complètement d’accord ! », s’exclame Jean-Claude Bourrel. Le vice-président de l’AFUA poursuit : « On est de simples propriétaires bénévoles, il faut quand même le rappeler. C’est l’histoire du doigt dans l’engrenage. À titre personnel, je suis propriétaire depuis 1990. Je voulais me faire une maison mais au vu des évènements qui ont tellement traîné… Maintenant, j’ai un terrain viabilisé, mais je n’ai plus l’âge« .
Avec la publication du rapport de la Cour des comptes et la récente médiatisation des possibles prises illégales d’intérêt, l’association de défenses des Cosses de Falgairas Galine connaît un regain d’intérêt et pourrait voir de nouveaux membres se joindre à leur cause. Les expropriés n’ont toujours pas perçu d’indemnité d’expropriation car un contentieux est toujours en cours. « De toute façon, L’AUFUA est toujours endettée, ils n’ont pas les moyens de nous indemniser« , souffle Nino Bonato. Une information judiciaire pour prise illégale d’intérêts est en cours.