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On ignore si les agents immobiliers ont vérifié la validité des documents des imposteurs (Photo d’archives).
Photo : Radio-Canada / Vincent Bonnay
La police à Toronto enquête sur le cas d'une seconde maison qui a été mise en vente frauduleusement l'an dernier. Ces arnaques soulèvent des questions quant aux vérifications faites par les agents immobiliers.
En décembre 2021, la famille Walsh a mis en location la maison d'un proche afin d’aider son propriétaire, un homme de 95 ans, à payer les frais de son foyer de soins de longue durée.
La famille a sollicité les services de l’agence immobilière Royal LePage où deux agents l’ont aidée à trouver des locataires pour habiter cette maison située près de la rue Queen Est à Toronto.
Les Walsh ont appris plus tard que les locataires choisis avaient utilisé de faux documents d'identité et de fausses références pour leur demande de bail.
Selon la nièce du propriétaire Melissa Walsh, la police a qualifié ces locataires de fantômes après avoir tenté de les localiser.
Par ailleurs, quelques semaines après la signature du bail, la famille a découvert qu'une personne s’était fait passer pour le propriétaire et avait embauché deux autres agents de Royal LePage pour vendre la maison en janvier 2022, sans l'autorisation de la famille.
« Je n’ai pas de mots, c’est tellement incroyable. »
Selon Melissa Walsh, les agents immobiliers devraient vérifier les pièces d’identité de façon plus étroite.
Photo : Fournie par Melissa Walsh
La maison était annoncée en ligne pour 1,29 million de dollars. La famille a toutefois réussi à mettre fin à la tentative d'escroquerie avant que la propriété ne puisse être vendue frauduleusement.
L'arnaque dont a été victime la famille Walsh semble être liée à une autre affaire, selon le Service de police de Toronto.
Dans cette autre affaire, deux propriétaires ont quitté le Canada en janvier 2022 – au moment où la maison des Walsh a été mise en vente – et leur propriété a été vendue à leur insu par des personnes utilisant de fausses pièces d'identité, indique la police.
Le même nom frauduleux a été utilisé dans les deux cas, précisent les policiers.
« Je pense qu'il y a vraiment un problème plus profond dans le secteur immobilier. »
Mme Walsh se demande si les agents immobiliers en font assez pour vérifier l'identité des locataires potentiels, des vendeurs et des acheteurs de maison. Vous pensez que ces personnes font leur travail, que ces organismes de réglementation ont des règles à suivre […], mais il est évident que ces systèmes ne sont pas en place, déplore-t-elle.
Dans le cas de sa famille, elle a déclaré que plusieurs indices auraient permis de tirer la sonnette d’alarme. Selon elle, la personne se faisant passer pour son grand-oncle avait mal orthographié à deux reprises le nom de ce dernier sur les documents.
On ignore si les agents immobiliers ont appelé les références inscrites dans le bail, et s’ils ont vérifié la validité de leurs documents.
Dans un communiqué, un porte-parole de Royal LePage a déclaré que ses maisons de courtage sont toutes détenues et exploitées de manière indépendante. Il ajoute que les représentants commerciaux agréés sont tenus de respecter les réglementations de l'industrie.
« C'était clairement un stratagème coordonné pour abuser des professionnels de l'immobilier et d'une famille innocente. »
Les agents [immobiliers] ont suivi tous les protocoles en vigueur et n'avaient aucune raison de soupçonner qu'une activité suspecte avait eu lieu, affirme-t-elle.
Selon le Conseil ontarien de l’immobilier (COI), l'organisme de réglementation de l'industrie, les lois provinciales et fédérales exigent que les professionnels de l'immobilier confirment l'identité de toutes les personnes, y compris les acheteurs et les vendeurs dans une transaction immobilière.
Selon le COI, la méthode la plus courante consisterait à s'appuyer sur une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement pour s'assurer de l'identité de la personne avec laquelle ils négocient.
De son côté, Varun Sriskanda, agent et gestionnaire immobiliers, pense que ces exigences sont trop laxistes pour prévenir le vol d'identité, la fraude hypothécaire et la fraude de documents.
« Nous ne collectons qu'une seule pièce d'identité émise par le gouvernement. Cela signifie que le fraudeur n'a besoin de falsifier qu'une seule pièce. »
Varun Sriskanda estime que les règles provinciales devraient changer pour obliger les agents à vérifier au moins deux pièces d'identité différentes.
Pour sa part, Morris Cooper, un avocat en litige civil à Toronto, pense que la responsabilité ne devrait pas incomber aux agents. Ce sont des vendeurs. Ils sont payés si la vente se conclut, dit-il, et ils ne le sont pas si ce n'est pas le cas.
Selon lui, la responsabilité revient plutôt aux avocats immobiliers qui s'occupent de la transaction d'achat et de vente, et ils sont obligés de s'assurer de l'identité de leurs clients dans tous les cas.
Avec les informations de John Lancaster de CBC
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