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Vladimir Volodin/Shutterstock / Vladimir Volodin
Dans le cadre d’une succession, le notaire doit déterminer les noms et les droits des héritiers . Le plus souvent, différentes sources comme les livrets de famille ou les actes d’état civil lui permettent de mener à bien ce travail d’identification.
Toutefois, certaines successions sont plus difficiles à régler. Le défunt pouvait par exemple vivre seul et isolé. Ou les héritiers sont partis vivre à l’étranger. Dans ce cas, le notaire fait appel à un généalogiste successoral. Ce dernier se charge de trouver les informations nécessaires au règlement de la succession.
Avant d’intervenir, le généalogiste doit obtenir un mandat de la part du notaire ou d’une personne ayant un intérêt direct à l’identification des héritiers. Si ce n’est pas le cas, le généalogiste ne peut prétendre à aucune rémunération au terme de sa mission.
Un généalogiste peut être nécessaire pour rechercher et/ou localiser d’éventuels héritiers ou encore lever des doutes sur les droits de ceux déjà connus.
Le travail réalisé par le généalogiste n’est pas gratuit. Quand il retrouve un héritier, il lui soumet un contrat de révélation: il lui révèle un droit qu’il ignore en échange d’un paiement. Le montant du contrat de révélation dépend généralement du degré de parenté et doit être clairement indiqué dans l’accord. Il est librement négocié et exprimé en pourcentage de l’actif net de l’héritage. Plus l’héritage est important, moins le pourcentage est élevé. Par ailleurs, si le généalogiste mène un travail de vérification, il facture un montant forfaitaire d’honoraires.
A noter
Un généalogiste n’a pas le droit de vous demander une avance pour réaliser son travail. En outre, si la succession se révèle déficitaire, le généalogiste conserve à sa charge tous les frais.
Chaque année, près de 150.000 héritiers sont identifiés par des généalogistes successoraux mandatés. Toutefois, dans certains cas, des abus sont commis. Ainsi, la justice peut intervenir pour réduire des honoraires jugés exagérés ou tout simplement les annuler si l’utilité du service rendu par le généalogiste n’a pu être démontrée. Depuis janvier 2017, un médiateur de la généalogie peut d’ailleurs être saisi par les héritiers mécontents.
Lorsqu’il ne parvient pas à identifier et localiser tous les héritiers, le notaire peut mandater un généalogiste successoral pour effectuer cette mission. Ce dernier est rémunéré avec une fraction de l’héritage.
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