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Pour la première fois, hors Île-de-France, un propriétaire a été condamné pour non-respect de l’encadrement des loyers. Il devra reverser plus de 4 000 euros au total à deux colocataires, qui payaient un loyer de plus de 200 euros au-dessus de la limite imposée par la mesure, mise en place à Lyon et Villeurbanne depuis le 1er novembre 2021.
« Désormais, il n’y a plus d’impunité pour des loyers qui outrepassent les plafonds de l’encadrement des loyers sur Lyon et Villeurbanne », explique auprès de Radio France Tennessee Garcia, coordinateur de la Confédération syndicale des familles (CSF). « Cette décision de justice prouve que le locataire peut toujours gagner, y compris par l’avis du juge en saisissant le tribunal », souligne-t-il.
« Il est possible de faire baisser son loyer et de récupérer plusieurs centaines, parfois plusieurs milliers d’euros de loyers trop versés », poursuit le représentant de la CSF. Tennessee Garcia incite également les locataires à se faire « accompagner » de façon à « obtenir presque systématiquement une baisse du loyer ou un remboursement des loyers versés en trop ».
De novembre 2021 à octobre 2024, plus de 200 000 euros ont été restitués à des locataires ayant subi des loyers trop élevés à Lyon et Villeurbanne, soit 1 843 euros en moyenne par locataires lésés, d’après un bilan de la préfecture.
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