Les taux des droits de mutation à titre onéreux vont augmenter. Les conseils départementaux du Loiret, du Loir-et-Cher et de l’Eure-et-Loir ont chacun voté leur hausse. Cette mesure est effective à partir du 1er avril 2025 et pour une durée de 3 ans.
C’est une décision unanime pour les élus des départements du Loiret, du Loir-et-Cher et de l’Eure-et-Loir. Jeudi 27 et vendredi 28 février 2025, les trois Conseils départementaux ont chacun voté une hausse de 0,5% des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), également appelés « frais de notaire ». La taxe sur les transactions immobilières passe de 4,5% à 5%.
Dans les faits, il faudra désormais dépenser 500 euros de plus pour un bien de 100 000 euros, 1 000 pour un bien de 200 000 euros, ou 1 500 pour un bien de 300 000 euros, soit 0,5% du prix du bien pour chaque transaction.
Cette mesure, effective du 1er avril 2025 au 31 mars 2028, ne s’applique cependant pas aux primo-accédants. « Les ménages qui acquièrent leur résidence principale pour la première fois sont exemptés, quel que soit le montant de la transaction », précise le département du Loiret dans un communiqué.
En adoptant cette hausse, les trois départements entendent récupérer plusieurs millions d’euros. Pour le Loiret, c’est une question de « survie financière », car le département dit subir depuis plusieurs années une dégradation de ses comptes, sous l’effet notamment de « l’augmentation des dépenses sociales, et la chute de ses deux principales recettes : le gel du reversement d’une partie de la TVA par l’État, et la baisse des DMTO marquée par le ralentissement du marché immobilier ».
« Ces quelques millions d’euros que nous allons glaner nous permettront de continuer à soutenir les investissements sur le territoire », justifie de son côté Christophe Le Dorven, président (LR) du Conseil départemental d’Eure-et-Loir, à nos confrères de l’Écho républicain.
À l’instar de ces trois départements du Centre-Val de Loire, de nombreux autres ont fait le choix d’augmenter le plafond du taux des DMTO pour des raisons similaires : le Maine-et-Loire, les Vosges, la Loire-Atlantique, la Côte d’Or, etc.
