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La déclaration non-dématérialisée reste possible à condition de respecter certaines conditions (Crédit photo: © HJBC – stock.adobe.com)
La déclaration non-dématérialisée reste possible à condition de respecter certaines conditions (Crédit photo: © HJBC – stock.adobe.com)
Par MoneyVox,
Désormais, la déclaration de revenus en ligne est en principe la règle, et la déclaration papier est l’exception. Néanmoins, la déclaration non-dématérialisée reste possible à condition de respecter certaines conditions : ne pas être relié à Internet ou être en incapacité d’utiliser les outils numériques pour réaliser cette démarche en ligne. Mais pourquoi le document papier n’est-il pas arrivé dans votre boîte aux lettres cette année ?
Auparavant, les déclarations sur papier étaient la norme. Mais maintenant, la plupart des foyers fiscaux effectuent cette démarche en ligne. C’est d’ailleurs une obligation depuis l’année 2019, et le nombre de déclarations sur papier tend à diminuer à chaque campagne déclarative. Alors que la campagne 2022 sur les revenus de 2021 bat son plein, certains contribuables peuvent tout de même continuer à déclarer leurs ressources par courrier. C’est le cas des foyers qui n’ont pas d’accès à Internet, et de ceux qui sont dans l’incapacité d’utiliser les outils du numérique.
Vous faites partie des ménages qui préfèrent déclarer leurs revenus au format papier, plutôt que de les télédéclarer, et pourtant vous n’avez pas reçu ce précieux document par courrier ? Au plus tard, les services des impôts avaient jusqu’au 25 avril pour les envoyer. En-dehors d’un problème d’acheminement, l’explication la plus plausible à cette situation est la règle applicable cette année, et que la DGFiP résume ainsi sur son site web : “Attention, si vous avez déclaré en ligne en 2021, vous ne recevez plus votre déclaration sous format papier”. Une règle qui s’inscrit dans la démarche “zéro papier” portée par l’administration fiscale.
Pour accompagner les personnes qui n’ont pas d’accès au web, ou qui ne savent pas s’en servir, l’Etat a mis en place des lieux dédiés : les Maisons de services au public et les espaces France Services. Ce sont ainsi plus de 2 000 endroits dédiés qui existent désormais en France, avec notamment pour objectif d’aider les contribuables à effectuer leurs démarches en ligne. Il est donc possible de s’adresser à l’un de ces lieux afin de télédéclarer ses revenus de 2021 dans le cadre de la déclaration 2022.
Si vous avez déjà fait appel à une Maison de services au public ou un espace France Service l’année dernière, rien d’étonnant à ce que vous n’ayez pas reçu de déclaration papier cette année : cette démarche est considérée de la même façon qu’une déclaration de revenus en ligne faite seul, et la même règle s’applique donc : “Si vous avez déclaré en ligne en 2021, vous ne recevrez donc plus de déclaration pré-remplie au format papier à partir de cette année car vous êtes considéré comme déclarant en ligne”. Il reste tout de même possible de solliciter son centre des finances publiques pour obtenir, à titre exceptionnel, un exemplaire papier de sa déclaration de revenus pré-remplie. Celui-ci sera alors transmis par courrier postal.
Pour les démarches effectuées en ligne, la date maximale de déclaration de ses revenus est comprise entre le mardi 24 mai et le mercredi 8 juin. Plus précisément, les numéros de départements allant du 1 au 19 ont jusqu’au 24 mai, ceux allant de 20 à 54 peuvent aller jusqu’au mardi 31 mai, et enfin pour les numéros 55 à 976, la date est repoussée au mercredi 8 juin. Une différence de presque trois semaines, mais qui ne s’applique pas aux déclarations en format papier. Au plus tard, celles-ci doivent même être déposées encore plus tôt que les premiers départements français : le jeudi 19 mai 2022 au maximum.
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Faut il encore se poser ce genre de questions ? Les impôts on adopté internet en 2009 (10 ans après les banques). Les débuts on ete compliqués avec le “certificat ” ubuesque et +/- utilisable, mais depuis 2014, ça marche. Je pense que la proportion de gens qui ne savent pas que la déclaration se fait par internet ne doit pa dépasser 1%… Ensuite il y a ceux qui ont conservé le papier par esprit d’opposition mais c’est un autre problème…
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