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Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) préconise de réduire l'écart de taux d'abattement, sur les loyers, entre les locations meublées et vides. (© DR)
Les loyers des locations meublées sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ceux des locations vides en tant que revenus fonciers. Ce distinguo aboutit à accorder des avantages fiscaux aux loueurs en meublé, qui dopent sensiblement la rentabilité de leurs locations.
Des avantages qui pourraient disparaître car, pour certains, ils sont injustifiés sur le plan économique et ils coûtent chers aux caisses de l’Etat.
Vos loyers sont soumis à un régime simplifié d’imposition lorsqu’ils ne dépassent pas un certain plafond : régime micro-BIC en cas de location meublée et régime micro-foncier en cas de location vide. Dans le premier cas, vous bénéficiez d’un abattement de 50% sur vos loyers imposables, porté à 71% en cas de location de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes. Dans le second cas, vous bénéficiez d’un abattement de 30%.
Un rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) recommande de réduire cet écart de taux, qui créée une distorsion de marché entre meublés et non meublés. Il propose de soumettre les loueurs en meublé au régime micro-foncier, tout en relevant le taux de l’abattement à 40% afin de tenir compte de leurs charges d’ameublement.
130 millions d’euros. La différence de taux entre micro-BIC et micro-foncier engendre une perte d’impôt sur le revenu et
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Supprimer le BIC pour les meublés plombera tout un secteur et notamment les résidences étudiantes et les pour personnes âgées, l’Etat devra venir à la rescousse…..grâce à l’impôt..Pas sûr que le gouvernement suive cette recommandation ou qu’elle ne l’aménage significativement
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