Un avocat français installé à Saragosse aurait détourné les sommes qui devaient être versées à l’administration fiscale espagnole. L’affaire est jugée près de 17 ans après à Pau.
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Ce couple de médecins gersois, 65 et 67…
Ce couple de médecins gersois, 65 et 67 ans, toujours en activité dans leur commune, avait entamé en 2007 l’acquisition d’une « petite maison » en Espagne, à Jávea (Xabia), sur la Costa Blanca, en bord de mer. L’achat de rêve a tourné au cauchemar et l’épilogue judiciaire s’est joué, ce jeudi à Pau, après une procédure « inédite » de 17 années.
Et c’est un drôle d’avocat, un pied à Buzy en Béarn, et un autre à Saragosse, en Espagne, qui est jugé pour abus de confiance, faux et usage de faux. Le couple d’acquéreurs a fait appel à lui par le biais d’une connaissance commune, un notaire gersois, pour régler les détails de l’acquisition immobilière.
En novembre 2007, l’avocat leur présente une facture qui comprend ses honoraires, pour environ 14 000 €, mais surtout les droits de mutation destinés à l’administration fiscale, pour près de 44 000 €. En deux versements sur deux comptes distincts au nom de l’avocat (dont l’un en France, à Saint-Jean-de-Luz), les médecins s’acquittent d’une somme totale de 59 780 €.
Mais ce n’est qu’à l’été 2011 que le couple investit sa propriété et découvre un courrier de l’administration fiscale lui réclamant les droits de mutations impayés, et avec les pénalités, la douloureuse atteint les 77 838,30 €. Ils contactent l’avocat, qui prétexte une erreur de l’administration fiscale, assurant qu’une solution allait être trouvée. Le couple reçoit même la copie d’un fax qui attesterait du versement effectué auprès des services fiscaux espagnols. Le fameux faux qui est reproché à l’avocat. Mais également contesté.
« Nous avons dû payer cette somme avant le 20 novembre 2011, sans quoi notre propriété aurait été saisie. Cela a été une période très stressante », témoigne le médecin échaudé. Il ne comprend pas les dénégations du prévenu qui pointe une « séparation très brutale » à l’époque avec ces associés au sein du cabinet d’avocats. « Je n’ai jamais rencontré personne d’autre que lui », souffle le médecin.
« J’ai toujours essayé de trouver une solution », assure l’avocat mis en cause. Malgré ce « trou » de 77 000 €, il concède n’avoir saisi ni son assurance professionnelle, ni le barreau de Saragosse. « Je ne me sentais pas concerné par la destination des fonds », finit-il par lâcher.
L’affaire avait d’ailleurs été classée sans suite en 2012, avant de ressurgir au sein d’une information judiciaire ouverte en 2021 suite à deux nouvelles plaintes à Pau visant le même avocat. Des plaintes qui ont depuis fini par un non-lieu. « Il passe son temps à faire l’anguille pour échapper à ses responsabilités », s’agace Me Clémence Doumenc, l’avocate du couple de médecins. Elle signale que les acheteurs ont « encore du mal à investir ce bien » tant la mésaventure les a marqués.
« Les fonds ont été encaissés et ne sont jamais parvenus à leur destinataire, c’est la définition même de l’abus de confiance », appuie le procureur Richard Pineau. Il requiert contre l’avocat un an de prison avec sursis, 15 000 € d’amende et l’interdiction d’exercer toute activité juridique ou judiciaire, « en France », précise-t-il.
On comprend que le prévenu serait toujours inscrit au barreau de Saragosse mais il prétend avoir « pris ses distances avec la profession » et exercer simplement une activité de « conseil » auprès de « quatre ou cinq clients fidèles ». Car c’est bien une relaxe que plaide son avocat, Me Thierry Sagardoytho, qualifiant les poursuites « d’hérésie juridique ».
Pour lui, les sommes qui ont été versées à l’avocat constituaient « une avance, une provision remise à titre précaire ». « Y a-t-il eu détournement et en a-t-il bénéficié ? » interroge le pénaliste. Le tribunal répondra le 8 décembre prochain.
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