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C’est le 1er avril prochain qu’entrera en vigueur le fameux compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP). Ce nouvel outil mis à la disposition des citoyens canadiens doit favoriser l’épargne pour l’acquisition d’une première propriété. Quels sont ses avantages, ses limites et que doit-on savoir avant d’ouvrir un compte? Tour d’horizon.
Officiellement présenté lors du dernier budget d’Ottawa et mis à jour à la fin de l’année 2022, le CÉLIAPP combine les atouts du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) existant et du régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Il permettra aux futurs propriétaires de cotiser jusqu’à 8000 $ par année pour un total maximum de 40 000 $.
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Ces cotisations sont déductibles d’impôt et les retraits pour l’achat d’une première habitation, incluant les revenus de placement, sont non imposables, confirme le ministère des Finances.
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Comme précisé par le ministère des Finances, un particulier désirant ouvrir un CÉLIAPP doit être un résident du Canada et être âgé d’au moins 18 ans. Une personne n’est pas admissible si elle a été la propriétaire d’une habitation dans laquelle elle a vécu à un moment donné au cours de la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ou au cours des quatre années civiles précédentes.
À noter qu’une personne qui atteint l’âge de 71 ans se verra refuser la création d’un compte CÉLIAPP. Également, au 15e anniversaire de l’ouverture d’un compte CÉLIAPP, toute épargne non utilisée sera transférée dans un REER ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
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Il sera possible d’avoir plusieurs comptes CÉLIAPP, mais les plafonds demeurent les mêmes, soit 8000 $ par an ou 40 000 $ maximum.
Un particulier qui n’atteindrait pas son plafond de cotisation maximum lors d’une année donnée pourra reporter les parties inutilisées. Donc, si vous déposez 4000 $ dans votre compte, vous pourrez cotiser 12 000 $ maximum l’an suivant. Et ainsi de suite. Les cotisations excédentaires seront toutefois assujetties à un impôt mensuel de 1%.
Les institutions financières qui peuvent émettre des REER et des CELI pourront émettre des CÉLIAPP et il sera possible de cotiser jusqu’au 31 décembre de chaque année.
Comme le précise Luc Godbout, professeur à l’Université de Sherbrooke et chercheur principal en finances publiques à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, et Natalie Hotte, conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession au Trust Banque Nationale dans une étude publiée au début de l’année, la plupart des propriétés sont admissibles.
Maisons unifamiliales, jumelées, en rangée ou mobiles, les appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble d’habitation… Seule «une part dans une coopérative d’habitation qui donne seulement le droit d’habiter le logement n’est pas admissible», expliquent les auteurs.
Dans la grande région de Montréal, le prix médian pour des maisons unifamiliales se chiffrait à 510 000 $ à la fin de 2022, en baisse par rapport à l’an précédent.
Rappelons qu’en réponse aux mesures d’Ottawa, Québec a bonifié le crédit d’impôt prévu pour acheter une première habitation, qui passera de 750 $ à un montant pouvant aller jusqu’à 1500 $. Environ 70 000 acquéreurs d’une première maison pourraient en profiter chaque année et pourront en bénéficier dès cette année.
Voilà c’est fait, vous avez conclu une entente et vous aménagerez prochainement dans votre première propriété. Il est maintenant temps de passer à la caisse afin de retirer les fonds présents dans votre CÉLIAPP.
Les sommes retirées de votre CÉLIAPP ne sont pas imposables, et ça inclut les revenus de placements. Par exemple, vous avez placé le maximum d’argent (40 000$) dans votre CÉLIAPP et, après quelques années, vous décidez d’acquérir une propriété. Si la valeur de votre CÉLIAPP est désormais de 68 000$, vous pourrez toucher l’entièreté de la somme.
Sachez qu’il sera possible d’utiliser à la fois le Régime d’accession à la propriété (RAP) et le CÉLIAPP lors de l’achat d’une première propriété. En résumé, vous pourrez retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER, via le RAP, et 40 000$ (maximum) de votre CÉLIAPP sans avoir à payer d’impôt. La somme retirée de vos REER doit cependant être remboursée en 15 ans.
Il est possible de transférer des fonds de vos REER au CÉLIAPP sans implication fiscale. Vous ne pouvez pas contribuer au CÉLIAPP de votre conjoint(e) et êtes donc la seule personne qui peut demander une déduction.
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