Voilà un an, presque jour pour jour, une grande manifestation pour le droit à se loger réunissait 8 000personnes à Bayonne. Depuis la démonstration populaire, le politique a empoigné la question. L’Agglomération Pays basque a adopté la compensation des meublés de tourisme. La préfecture avance sur la question des baux frauduleux. Un travail législatif est lancé par plusieurs parlementaires. Notamment sur la question fiscale, pour en finir avec l’avantage en la matière de la location saisonnière sur celle à l’année. Le sénateur (LR) Max Brisson a obtenu de ses pairs la validation de plusieurs…
Voilà un an, presque jour pour jour, une grande manifestation pour le droit à se loger réunissait 8 000personnes à Bayonne. Depuis la démonstration populaire, le politique a empoigné la question. L’Agglomération Pays basque a adopté la compensation des meublés de tourisme. La préfecture avance sur la question des baux frauduleux. Un travail législatif est lancé par plusieurs parlementaires. Notamment sur la question fiscale, pour en finir avec l’avantage en la matière de la location saisonnière sur celle à l’année. Le sénateur (LR) Max Brisson a obtenu de ses pairs la validation de plusieurs amendements importants à la loi de finances 2023.
L’un prétend supprimer l’exonération fiscale de 50 à 71 % des revenus de la location saisonnières. Cela à compter du troisième meublé de tourisme exploité. Un mois plus tôt, le député PS de la 4^e circonscription des Pyrénées-Atlantiques, Iñaki Echaniz, avait déjà introduit devant l’Assemblée nationale un amendement en ce sens. « Il était plus sur un seuil financier que sur un nombre de logements », souligne Max Brisson. Le député de la 6^e, Vincent Bru (MoDem), l’avait voté. L’élue de la 5^e, Florence Lasserre (MoDem), s’était abstenue. L’hémicycle l’avait rejeté au motif qu’il pouvait pénaliser les gîtes.
Max Brisson a tenu compte de cette première tentative. Le seuil de trois biens pourrait sembler timoré aux maximalistes du droit au logement. Le sénateur pense qu’il rend l’abrogation de l’avantage fiscal acceptable à une majorité de parlementaires. « Il fallait aussi que ça passe. »
La stratégie du seuil réduirait peu la portée du texte : « On cible vraiment les spéculateurs. Pour que ça passe au Sénat, il était nécessaire de ne pas toucher le retraité qui loue un studio ou l’agriculteur qui a un gîte rural sur sa propriété. »
Max Brisson avait proposé de circonscrire la mesure aux unités urbaines et zones tendues sur le logement. Vingt-et-une communes basques entrent dans la deuxième catégorie. Une manière d’épargner des secteurs en mal d’attractivité, comme ceux classés en « revitalisation rurale ». Et de parer aux réticences parlementaires. « Mais Gabriel Attal a préféré ne pas zoner. » Le ministre des comptes publics craint une rupture d’égalité devant l’impôt.
Plusieurs voix ont soutenu l’amendement. Comme celle de la sénatrice des Pyrénées-Atlantiques (PS), Frédérique Espagnac, ou de l’ancien secrétaire d’État au Tourisme, Jean-Baptiste Lemoine (RDPI). « Le texte a été voté à l’unanimité et le gouvernement a émis un avis de sagesse. » Il laisse la navette parlementaire se poursuivre vers une discussion à l’Assemblée nationale.
De même, l’amendement sur la TVA. Il s’agit de rétablir l’équité entre les professionnels de l’hôtellerie et les propriétaires de meublés de tourisme. Le service des pros réunit petit-déjeuner, nettoyage des locaux, fourniture du linge et réception des clients. Si un élément manque, l’hébergeur ne paie pas la TVA. C’est le cas des loueurs de meublés. « L’amendement les soumettra à la TVA, quel que soit leur niveau de prestations. » Étant précisé que la TVA n’est prélevée qu’à partir de 85 000 euros de chiffre d’affaires. Le « petit porteur » n’est pas visé.
De TVA, il est aussi question dans ce troisième amendement, cosigné par le sénateur biarrot : « Il consiste à permettre aux employeurs qui construisent du logement pour loger leurs saisonniers de récupérer la TVA. »
Un quatrième passe aussi le cap du Palais du Luxembourg, qui concerne la taxe de séjour : « Il s’agit d’élargir la palette des taux de la taxe de séjour appliquée aux meublés de tourisme. » Ce taux serait toujours laissé à la libre appréciation des municipalités. Mais elles pourraient le pousser jusqu’à celui en vigueur dans l’hôtellerie.

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