Mettre en location un bien est devenu un vrai parcours du combattant. Réaliser une quantité de diagnostics, respecter un encadrement des loyers dans de nombreuses villes, faire des travaux de rénovation énergétique alors que le bien est en très bon état… et aussi obtenir au préalable un permis de louer selon la localisation du bien ! Il y a de quoi en décourager plus d’un, même si l’intention du législateur au départ est rarement critiquable.
Saint-Denis, Strasbourg, Toulouse, Vitry-sur-Seine, mais aussi Lavalette, près de Carcassonne, Montendre, perdue en Charente-Maritime, ou encore dix-sept communes de l’agglomération Cœur d’Ostrevent, près de Douai… Depuis le 1er septembre, de nombreuses collectivités instaurent ou étendent le permis de louer, un dispositif d’autorisation préalable à la mise en location d’un logement. Créé dès 2014 par la loi Alur pour lutter contre l’habitat dégradé, il est doucement monté en puissance, avec une nette accélération ces deux dernières années, y compris dans des zones où la demande de logement n’est pas forcément supérieure à l’offre.
Le permis de louer n’est pas une simple formalité : le bailleur qui n’en tient pas compte risque jusqu’à 15 000 euros d’amende. Depuis un décret du 30 octobre 2024, les maires ou les présidents d’intercommunalités peuvent infliger ces amendes, en lieu et place des préfets, et, surtout, les percevoir. C’est donc aussi une manière de renflouer les caisses des collectivités. Faut-il y voir un lien avec sa multiplication ?
