À Puy-L'Evêque, un bras de fer s'est engagé entre la propriétaire d'une maison et le maire. Elle veut vendre sa maison. Lui exerce son droit de préemption pour réhabiliter le terrain. Elle s'y oppose. Explications.
C'est une maison en pierres du Quercy, adossée à la colline. Aurélie Le Joliff y vient souvent, pendant les vacances. Elle a hérité cette bâtisse de son père, décédé en 2017. Ici, à Puy-L'Evêque, Aurélie a connu des coups durs et des moments de bonheur aussi. Après son divorce, elle doit désormais se séparer de cette maison où elle a beaucoup de souvenirs. " J'ai trouvé des acquéreurs cet été mais trois jours avant de signer le compromis de vente, tout a capoté", raconte amer celle qui vit et travaille à Paris. Serge Guérin, le maire, a fait valoir son droit de préemption. Car depuis dix ans, la jolie maison de 80m² mais surtout son terrain de 1800m² intéresse la municipalité. " Le maire a toujours voulu nous racheter cette maison et je m'y suis toujours opposée, il veut faire un parking sur le terrain et il n'en est pas question, non seulement parce que je ne veux pas imposer des nuisances à mes voisins mais aussi parce que la maison a une valeur sentimentale", explique la propriétaire.
Depuis cet été, un bras de fer s'est engagé entre Aurélie Le Joliff et Serge Guérin, le maire qui est aussi notaire. Face à la préemption, elle se sent bien démunie : " Il abuse de son pouvoir de maire et de sa fonction de notaire, je n'ai pas les moyens de le mettre au tribunal, ni le temps d'ailleurs". Alors, après plusieurs mois de résistance, la propriétaire a fini par céder. À contrecœur : " Je suis prise à la gorge car je ne peux plus payer deux maisons. Je n'ai plus le choix". Le maire a préempté au même prix que les acheteurs : 150 000 euros pour la maison et le terrain. L'opération financière ne lèse pas Aurélie. Mais maintenant, elle a l'impression que le maire joue la montre : " Il me fait attendre pour signer, j'ai l'impression qu'il n'a pas les fonds, j'en ai assez, surtout que mes acquéreurs ont dû se retirer à cause de la préemption, je veux en finir avec toute cette histoire". Et puis surtout, le notaire du Lot qu'elle a contacté explique que le maire ne peut pas faire valoir son droit de préemption sur cette zone. " La mairie ne peut pas préempter sur la totalité de la parcelle car certains des éléments de cette unité foncière sont situés sur une zone où le droit de préemption ne peut pas s'exercer", indique le notaire, réponse du Centres de recherches, d'information et de documentation notariales ( le Cridon), à l'appui.
Oui mais voilà. Serge Guérin, lui, estime être dans son bon droit. " Le terrain est traversé par une voie de chemin de fer qui m'intéresse dans le cadre d'un projet de réhabilitation et de rénovation", explique-t-il. " À l’heure actuelle, il s'agit d'un terrain vague avec des détritus, des déchets verts et des ronces. Un terrain qui n'est pas du tout entretenu, on veut nettoyer, assainir et transformer cette zone", précise encore l'édile. La mairie a également racheté des logements et plusieurs tronçons de la voie ferrée dans le cadre de ce projet de réaménagement auquel s'ajoute celui de la voie verte. " Depuis dix ans, je leur propose de racheter ce bout de terrain à la famille qui s'y oppose, j’ai utilisé le droit de préemption sur l’ensemble car je n’avais pas le choix", confie le maire qui est prêt à débourser 150 000 euros " quitte à revendre après la maison". Il décrit un "quartier assez sinistre avec une difficulté de stationner, on veut créer un parking car on a besoin de places, enjoliver tout ça et le rendre utile pour les habitants ". Le projet est déjà lancé : le maire a fait réaliser des devis et a visité le site avec un agent immobilier. "Elle peut contester mon droit de préemption, moi, j'ai reçu une déclaration d'intention d'aliéné de son notaire qui correspond à une offre de ventre, donc je considère que c'est réglé", assure-t-il. Un statu quo qui pourrait bien durer.
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Sotteville ls Rouen ils préemptent un immeuble de famille chassent mes proches rasent tout pour un projet immobilier privé,spéculatif
Il y a conflit d'intérêt ! Et surtout changez de notaire .
un parking à Puy L'évêque pourquoi faire y a rien là-bas pas de commerce c'est moribond , et en ce moment faire des dépenses comme ça s'est jeté l'argent par les fenêtres après les maires iront couiner au prés de l' Etat car ils n'arrivent plus à payer les factures électrique