Nos médecins traitants sont parmi les plus gros prescripteurs d’arrêt de travail en France. Avant-derniers de toutes les classes départementales. Pour des arrêts maladie qui ne se justifient pas toujours sur le plan médical, comme le révèlent les contrôles renforcés de la Sécurité sociale. En 2008, la Sécu a constaté dans le département une très forte hausse du nombre d’arrêts de travail, de plus de 7,8 % par rapport à l’année précédente. C’est l’équivalent de 4,9 millions de journées d’arrêts maladie indemnisées par l’Assurance maladie. Le premier trimestre 2009 confirme cette tendance à 7, 8 % et l’année n’est pas terminée.
La chasse aux arrêts maladies abusifs n’est pas nouvelle. « En 2004, on avait réussi à réduire les excès, mais depuis deux ans les chiffres explosent à nouveau », souligne Roselyne Jaume, responsable du service de la gestion des risques à la CPAM de Toulouse. Les médecins comme les patients sont concernés par ces prescriptions complaisantes. Près de 10 000 contrôles de patients ont été effectués l’an dernier par des médecins conseils de l’Assurance maladie. « Sur ces dossiers suspects, 17 % d’arrêts n’étaient pas justifiés », ajoute le docteur Jacques Bez, médecin-conseil chef de service à l’Assurance maladie.
Les médecins traitants aussi sont dans le collimateur de la Sécu. Ceux, du moins, qui délivrent un quota anormalement élevé d’arrêts sont ciblés au niveau national, par la CNAM. Lorsqu’ils sont identifiés, ils doivent se soumettre à une demande d’accord préalable auprès du service médical pour tous les futurs arrêts de travail qu’ils délivrent sur une période de six mois. Pour exemple, un médecin de la région accorde en moyenne 2 370 indemnités journalières par an. Cinq médecins locaux qui prescrivaient quatre fois plus que la moyenne, soit plus de 10 000 jours d’arrêt de travail par an, ont été rappelés à l’ordre en 2008. « Dès qu’ils ont eu connaissance de la mise sous accord préalable, ils ont modifié spontanément leur comportement, ont réduit de trois quarts les arrêts de travail », souligne le docteur Jacques Bez. La lutte contre les arrêts maladie abusifs participe de la maîtrise des dépenses de santé de la Sécu. Mais on assure ici « ne pas faire la chasse aux fraudeurs ». Il s’agit plutôt d’une piqûre de rappel. L’arrêt de travail est justifié « lorsque le patient est dans l’incapacité physique ou psychique de travailler ». Le médecin traitant doit savoir dire « non ».
« On veut nous faire porter le chapeau », s’indigne Jean-Pierre Denayrolles, généraliste à Tournefeuille. Dans son rapport annuel, la CPAM révèle que 11 % des arrêts de travail délivrés par les médecins sont injustifiés. « Dans ma clientèle, des patients me demandent de les arrêter. Le stress professionnel peut être la cause d’un arrêt de travail. En ce temps de crise, les cas se multiplient. Après il ne faut pas non plus tout accepter, il faut étudier chaque cas » explique Jean-Pierre Denayrolles. Le médecin généraliste estime également que les contrôles ne sont pas assez réguliers. « Un arrêt de travail de plus de trois semaines devrait automatiquement être contrôlé par les médecins-conseils (médecin contrôleur de la sécurité sociale). Actuellement, les contrôles ne se font qu’à partir de deux mois » affirme Jean-Pierre Denayolles. Sur cet aspect, Michel Combier, médecin généraliste et président de l’union nationale des omnipraticiens français, rejoint son confrère. « C’est au médecin-conseil de vérifier si les arrêts de travail sont conformes. S’ils ne le sont pas, c’est à lui de prendre des mesures », déclare Michel Combier. Il souligne par ailleurs « qu’avec la crise, lorsque je propose des arrêts de travail justifiés, je me heurte souvent à des refus. Les salariés craignent de perdre leur emploi. Il faut donc rester objectif et étudier chaque cas ». Michel Combier explique que « les arrêts maladies augmentent lorsque l’emploi augmente. Selon la conjoncture actuelle, les emplois diminuent donc les arrêts de travail devraient suivre le mouvement ».
Le docteur Jacques Bez, médecin-conseil chef de service à l’Assurance Maladie 31
Comment expliquez-vous qu’il y ait autant d’arrêt maladie délivrés dans le département ?
C’est toute la difficulté : on ne l’explique pas ! Malgré nos contrôles on est reparti sur une rapide hausse depuis 2006. Sans que nous ayons eu un drame sanitaire ou une épidémie qui le justifie.
Avec la démographie des médecins traitants qui diminue on ne peut pas dire non plus qu’ils soient sous la pression de leurs patients. Les médecins se justifient en disant que finalement, on connaît mal la définition des arrêts de travail.
Avez-vous le sentiment que certains médecins abusent ?
Je pense qu’il s’agit surtout d’une mauvaise compréhension des arrêts de travail. On ne les prend pas pour de fraudeurs. On comprend que c’est difficile et que parfois ils cèdent à la demande du patient qui, certes est en difficulté, mais qui ne relève pas de l’arrêt de travail qui est un « acte médical ».
Ces rappels à l’ordre sont-ils nombreux ?
Ils portent sur des médecins qui prescrivent 4 fois plus que la normale, et sur une multitude d’arrêts de travail délivrés et non pas sur quelques très gros malades. V.S.
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Arrêts maladie
C'est quand même curieux cette épidémie d'arrêts maladie au sud de la Loire et en particulier dans le sud-ouest !!!
Il semble nécessaire d'amplifier largement la traque aux fraudeurs. Il y en a marre de payer pour tous ces feignants. Des sanctions SVP !
Une ville de faineants, rien de surprenant
Toulouse est bien une ville de merde ou les procéduriers sont rois et les arrêts de travail injustifiés. Pas tous bien sur, mais tres nombreux, entretenus par un consensus mou à tendance collabo. A rapprocher des procédures prudhommes abusives avec aide juridictionnelles et la grève du facteur parce opprimé de distribuer le courrier à midi. Continuons, on ira loin.
injustifié pour qui ?
un arret maladie est toujours justifié.
Quand on en a plein son c.. , on ne peut pas
le dire, l'ouvrier invente donc une autre cause
( mal de dos, …) mais le mal est bien là, pas celui declaré bien sur, mais il y est.

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