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Patrim est un service en ligne gratuit proposé par les pouvoirs publics. Il permet d’estimer la valeur d’un bien immobilier en recourant aux données dont dispose l’administration sur les transactions immobilières effectuées dans le même secteur pour des biens similaires. Ouvert en 2014 à un public restreint d’usagers initialement, le service a, depuis 2017, été rendu accessible à tous les contribuables disposant d’un numéro fiscal. Patrim a pour principal objectif de faciliter les démarches des particuliers, et de les aider dans l’acte d’achat/vente d’un logement ou de tout autre bien avec des informations fiables.
Les données utilisées par Patrim proviennent des bases de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), elles-mêmes alimentées par deux sources distinctes :
Attention : le service Patrim ne couvre pas encore les biens situés en Alsace-Moselle ou à Mayotte, qui ont des systèmes et régimes spécifiques.
Tous les usagers de l’administration fiscale peuvent désormais accéder à Patrim. Il suffit d’utiliser vos identifiants habituels du service en ligne des impôts (numéro fiscal et mot de passe). La consultation des données foncières et immobilières est gratuite. Rendez-vous sur le site service-public.fr pour en savoir plus. Vous pouvez utiliser Patrim lors de l’acquisition d’un bien immobilier, mais aussi pour réaliser une déclaration suite à une succession, ou encore pour calculer les aides personnelles au logement auxquelles vous avez droit.
Le fonctionnement de Patrim est assez simple et intuitif. Une fois sur le site, vous pouvez y lancer une recherche dans un secteur particulier pour un certain type de bien immobilier. Parmi les critères, il est possible de préciser la typologie du bien (maison, appartement), sa localisation et superficie, son année de construction, le nombre de pièces et d’étages, etc. Vous pouvez définir une période de recherche pour accéder aux prix pratiqués récemment.
Le service Patrim et la DVF (demande de valeurs foncières) sont construits à partir des mêmes bases de données de la DGFiP, et donc des mêmes sources d’informations. Pour autant, les cibles d’utilisateurs et les formats de restitution des données diffèrent. Patrim permet d’accéder à des informations supplémentaires par rapport à la DVF, mais est réservé aux particuliers. Avec Patrim, le nombre de consultations autorisées est limité à 50 requêtes par trimestre.
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