Lorsque l’on achète un terrain, la vente est conclue devant le notaire et cela donne lieu au paiement de frais de notaire, au même titre que pour l’achat d’un bien immobilier. Ces frais représentent environ 7 % du prix total du terrain et ils se composent de plusieurs éléments.
Lorsque vous achetez un terrain constructible, la transaction est soumise au règlement de frais de notaire appelés aussi droits de mutation ou frais d’acte, au même titre que s’il s’agissait de l’achat d’un bien immobilier tel qu’un appartement ou une maison. La vente est ainsi conclue chez le notaire qui prélève une certaine somme qui correspond en moyenne à 7 % du prix total du terrain.
Les frais de notaire correspondent à un montant versé au notaire, mais ils se composent en réalité de plusieurs éléments qui ne constituent pas uniquement la rémunération du notaire :
Les émoluments du notaire sont calculés par rapport au prix de vente du terrain et respectent une ligne tarifaire qui comporte 4 tranches :
Pour un terrain acheté 80 000 €, le montant total des frais de notaire s’élève donc entre 6 600 et 7 200 € en moyenne.
Les droits de mutation s’élèvent à 5,09 % dans les départements de l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte. Sur un terrain à 80 000 €, le montant de ces droits de mutation est donc de 4 072 €.
Par défaut, les frais de notaire, lors de l’achat d’un terrain, sont réglés par l’acheteur, comme lors de la vente d’un bien immobilier. Il peut cependant arriver que le prix négocié par l’acheteur soit « acte en mains » ou « contrat en mains » et c’est alors le vendeur qui paiera les frais de notaire, mais ce n’est pas le cas de figure le plus répandu.
Si vous achetez un terrain à bâtir, cela signifie que des constructions sont possibles sur ce terrain. Lorsqu’un vendeur décide de vendre un terrain à bâtir, cette transaction est soumise à la TVA si le vendeur y est assujetti dans le cadre de ses activités professionnelles, même si l’acheteur est un particulier. En revanche, si le vendeur n’est pas assujetti à la TVA, la vente du terrain ne fera pas l’objet de l’application de la TVA.
Sachez que depuis 2016, les notaires peuvent accorder une remise pour les ventes qui excèdent 150 000 €, avec un taux de remise maximal de 10 %.
Lorsque le vendeur est assujetti à la TVA et qu’il ne l’a pas récupérée lors de la vente, l’acheteur règle alors des droits de mutation au taux normal de 5,80 % du prix du terrain. Mais si le vendeur a récupéré la TVA payée par l’acheteur lors de la vente, les droits de mutation payés par l’acheteur sont alors réduits et ne représentent plus que 0,715 % du prix du terrain. De plus, si l’acheteur est soumis à la TVA, il a le choix entre plusieurs cas de figure :
Lorsque le vendeur n’est pas assujetti à la TVA, l’acheteur droit s’acquitter des droits d’enregistrement au taux normal de 5,80 %. De plus, si l’acheteur est soumis à la TVA, il a le choix entre plusieurs cas de figure :
Le notaire est un officier public expert en immobilier et à ce titre son intervention est incontournable puisque c’est grâce à lui que la vente du terrain va être formalisée. Il conseille le vendeur et l’acheteur durant toute la période de vente, rédige les actes et rend la vente opposable aux tiers. Pour la vente d’un terrain comme pour n’importe quelle transaction immobilière, le vendeur et l’acheteur peuvent tous deux solliciter un notaire chacun et les deux professionnels vont alors travailler ensemble sur le dossier pour formaliser la vente. Le recours à deux notaires n’entraîne pas une augmentation des droits de mutation : ils partagent équitablement le montant des honoraires entre eux.
Le notaire va ainsi recueillir les actes, les authentifier, les conserver, rédiger un compromis de vente, faire respecter le délai de rétractation, rédiger l’acte de vente et publier la transaction à la conservation des hypothèques, une démarche essentielle pour formaliser le transfert de propriété. Sans oublier que le notaire est un collecteur de taxes qui reviennent aux collectivités locales et qu’il reverse à chaque administration concernée. A l’issue de toutes ces démarches, l’acte de vente authentique peut être signé par les deux parties en présence du notaire. C’est l’ensemble de ces formalités qui permet d’authentifier le nouveau propriétaire du terrain et de rendre le document officiellement opposable à tous de façon formelle, ce qui signifie que plus aucun tiers ne peut s’opposer à la propriété du bien.
Par la suite, la construction de la maison entraîne d’autres taxes, comme la TVA, la taxe locale d’équipement, les taxes d’urbanisme, etc.
Saviez-vous qu’il était possible de bénéficier de frais d’achat réduits (la véritable dénomination des frais de notaire, Ndlr) ? Plusieurs cas de figure le permettent :
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