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Les particuliers mensualisés et exonérés totalement de la taxe d'habitation qui vont obtenir un remboursement. (Maria_Domnina / PIxabay)
Les particuliers mensualisés et exonérés totalement de la taxe d'habitation qui vont obtenir un remboursement. (Maria_Domnina / PIxabay)
Six millions de foyers français vont obtenir un virement des impôts ce mardi 6 septembre. La loi de finances rectificative pour 2022, publiée au Journal officiel du 17 août 2022, a en effet acté de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public. En conséquence, les foyers ayant déjà réglé cette contribution au cours de l’année vont obtenir un remboursement.
Ce mardi, ce sont les particuliers mensualisés et exonérés totalement de la taxe d’habitation qui vont obtenir un remboursement, soit 6,2 millions de Français. Sur son site , l’État précise que « vous serez automatiquement remboursé en septembre 2022 par virement sur votre compte bancaire des sommes prélevées en 2022 » . Le contrat de mensualisation sera quant à lui automatiquement supprimé.
Pour les foyers qui payent encore une taxe d’habitation et qui sont mensualisés, les sommes déjà payées au titre de la redevance pour 2022 leur seront aussi restituées à travers une diminution du reste à payer de la taxe d’habitation. Cependant, si le montant des mensualités prélevées est supérieur au montant de la taxe d’habitation 2022 à payer, alors un remboursement aura également lieu, en octobre pour les taxes d’habitation du 15 novembre, et en novembre pour celles du 15 décembre.
Les foyers non mensualisés n’auront quant à eux pas à payer de redevance télévision en novembre. Elle s’élevait à 138 euros en France métropolitaine et à 88 euros pour le reste des territoires français. Elle devait être payée par chaque foyer possédant un téléviseur au 1 er janvier de l’année d’imposition et était généralement réglée en même temps que la taxe d’habitation.
Ce dispositif rapportait 3,7 milliards d’euros à l’État et servait à financer les organismes audiovisuels publics, à savoir France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI et l’INA (Institut national de l’audiovisuel). L’État précise que cette perte « sera compensée par un transfert d’une fraction du produit de la TVA jusqu’à fin 2024 » .
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La perte ne sera pas compensée par un « transfert de TVA « car dans le budget les recettes ne sont pas affectées .la perte ira gonfler le déficit et la dette !
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