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Les indemnités corporels liés à un accident ou à une maladie sont exclues du patrimoine. (© DR)
Du temps de l’ISF : c’était un des moyens de baisser ou d’éliminer son impôt sur la fortune parmi les plus mal connus.
Les sommes représentatives d’indemnités reçues en réparation d’un dommage corporel étaient exclues de l’assiette de l’impôt sur la fortune au titre de l’article 895 k du Code général des impôts qui se lit ainsi : «La valeur de capitalisation des rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie est exclue du patrimoine des personnes bénéficiaires ou, en cas de transmission à titre gratuit par décès, du patrimoine du conjoint survivant.»
En pratique, le contribuable qui avait reçu de telles indemnités pouvait non seulement déduire de son patrimoine taxable les indemnités perçues mais encore était autorisé à actualiser les sommes à l’aide de coefficients correctifs fournis par l’administration fiscale.
Ainsi, lorsque l’indemnité était versée sous forme de rente annuelle, chaque versement pouvait faire l’objet d’une réévaluation en euros de l’année d’imposition, la somme de toutes les annuités réévaluées venant alors en déduction du montant imposable.
Même s’il s’en rapproche par bien des côtés, l’IFI se distingue de l’ISF par beaucoup d’autres. La prise en compte des dettes par exemple diffère sensiblement d’un impôt à
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