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Un voisin gênant peut coûter très cher… y compris au vendeur d’un bien immobilier. En dissimulant volontairement un conflit de voisinage, un propriétaire s’expose à de lourdes sanctions, pouvant aller jusqu’à l’annulation de la vente ou au versement de dommages et intérêts. Les petits différends entre voisins sont fréquents et n’ont généralement aucune incidence sur une transaction immobilière. En revanche, lorsqu’un vendeur cache un problème majeur qu’il connaît parfaitement, la justice peut considérer qu’il a trompé l’acheteur.
C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans une décision rendue le 28 mai, indique le site spécialisé Droit-finances.net. Dans cette affaire, des acquéreurs avaient acheté un appartement pour 710 000 euros sans savoir que leur voisin, suivi sur le plan psychiatrique, avait un comportement particulièrement agressif. Après leur emménagement, ils ont subi des insultes répétées, des coups contre les murs et même une intrusion à leur domicile de cet homme, armé d’un pistolet lacrymogène.
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Les anciens propriétaires ne pouvaient pourtant pas ignorer la situation. Avant la vente, ils avaient eux-mêmes déposé plusieurs plaintes contre ce voisin, notamment pour menaces de mort, dégradations et port d’arme. Pour les juges, cette information était essentielle et aurait pu dissuader les acheteurs de conclure la vente. Les magistrats ont retenu l’existence d’un dol, c’est-à-dire une dissimulation volontaire d’une information déterminante. Si ce type de manquement peut justifier l’annulation de la vente, les acheteurs ont ici préféré conserver leur appartement et demander une indemnisation.
La Cour de cassation leur a donné raison en estimant que la présence de ce voisin faisait perdre de la valeur au logement dès son acquisition. Résultat : les vendeurs ont été condamnés à verser 106 500 euros, soit 15% du prix de vente. Cette décision rappelle qu’en matière immobilière, mieux vaut jouer la transparence. Cacher un voisin particulièrement problématique peut finalement coûter bien plus cher que de le signaler avant la signature.
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