Les propriétaires de passoires thermiques pourraient bientôt bénéficier de nouvelles dérogations. Le Sénat a adopté le projet de loi logement du gouvernement, qui assouplit certaines règles de location et introduit aussi des mesures pour mieux adapter les logements aux fortes chaleurs.
Les propriétaires de logements énergivores pourraient bientôt bénéficier de nouvelles marges de manœuvre. Le Sénat a adopté, mercredi 8 juillet, le projet de loi logement porté par le gouvernement, qui assouplit certaines règles applicables aux passoires thermiques. Le texte doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale à la rentrée, rapporte Ouest-France. Présenté par le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, comme un moyen de remettre des logements sur le marché, le projet prévoit des dérogations aux restrictions qui concernent les biens classés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Depuis plusieurs années, les logements les plus énergivores sont progressivement interdits à la location. Les biens classés G sont déjà concernés, tandis que les logements classés F doivent à leur tour être retirés du marché à partir de 2028. Le texte adopté par le Sénat prévoit toutefois des exceptions. Un propriétaire pourrait continuer à louer une passoire énergétique s’il s’engage à réaliser des travaux de rénovation, par exemple en signant un contrat avec une entreprise. Une dérogation serait aussi possible lorsque les travaux sont impossibles à réaliser, notamment en cas de refus d’une copropriété.
Selon le gouvernement, cette mesure pourrait permettre de conserver ou de remettre en location jusqu’à 700 000 logements. Le projet de loi prévoit également d’adapter les logements aux épisodes de fortes chaleurs. Le Sénat a introduit la notion de «confort d’été» dans les critères d’une «rénovation performante» et dans les plans de travaux des copropriétés. Le texte prévoit aussi de faciliter l’installation de protections solaires extérieures, en rendant l’avis des Architectes des bâtiments de France moins contraignant dans certains cas.
Le Sénat a également adopté une disposition accordant aux maires un «droit de veto» motivé sur certaines attributions de logements sociaux. Une mesure vivement critiquée par la gauche, qui redoute des décisions discriminatoires dans certaines communes.
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