Posséder une résidence secondaire en Corse pourrait coûter plus cher dès l’année prochaine. Deux amendements au projet de loi de finances 2023 ont été adoptés en première lecture. Ils concernent une surtaxe sur la taxe d’habitation et une taxe sur la plus-value de la vente de ces biens.
La Corse disposera-t-elle bientôt d’un levier pour lutter contre la spéculation immobilière? C’est en tout cas ce que souhaitent les parlementaires insulaires.
Et si la route est encore longue pour la mise en place d’outils performants, un premier pas a été franchi. 
Avec le déclenchement du 49.3 par le gouvernement, la première partie du projet de loi de finances 2023 a été adoptée à l’Assemblée nationale. Cette première partie comporte deux amendements visant à réguler la fiscalité liée aux résidences secondaires notamment en Corse.
 
Défendu par le député de Haute-Savoie, Xavier Roseren, le premier texte élargit le dispositif des “zones tendues” à des communes de moins de 50.000 habitants si ces dernières ont une proportion élevée de résidences secondaires. Depuis 2014, seules les agglomérations de plus de 50.000 habitants peuvent ainsi appliquer une majoration sur la part communale de la taxe d’habitation. Fixée au taux unique de 20 % jusqu’en 2017, cette surtaxe est depuis cinq ans modulable, entre 5 % et 60 %, selon le bon vouloir des communes. Jusqu’à présent, 28 agglomérations peuvent utiliser ce texte, dont celles d’Ajaccio et de Bastia.
Le second amendement, défendu par le député de la 2e circonscription de Corse-du-Sud, Paul-André Colombani, permet la mise en place d’une taxe supplémentaire, jusqu’à 30 % si la plus-value est supérieure à 260 000 euros, en cas de vente de résidences secondaires qui augmente substantiellement dès la cinquième année de détention. “Nous avons demandé à ce que le texte soit réécrit et qu’il concerne l’ensemble des zones touristiques du pays. Cela va nous permettre de sécuriser l’amendement et de le constitutionnaliser”, précise Jean-Félix Acquaviva, député de la 2e circonscription de Haute-Corse.

Des dispositifs que, pour le député Acquaviva, “sont les deux faces d’une même pièce, mais qui ne suffisent pas.” “Elles ne vont pas réguler la spéculation immobilière. On parle plutôt ici de justice fiscale. La surtaxe a pour but de faire participer les propriétaires de résidences secondaires au juste prix pour que les communes puissent réinvestir. La taxe sur la plus-value va créer une ressource pour la collectivité de Corse, à la suite du reversement par l’État, qui pourrait atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros.”
Pour le parlementaire, la solution pourrait résider dans l’adoption de la proposition de loi anti-spéculation qu’il défend. Cette dernière a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 février dernier. “Elle sera bientôt inscrite dans une niche parlementaire au Sénat, nous en avons la certitude et la garantie. Elle reviendra, si tout va bien, le 8 juin 2023 dans la niche parlementaire du groupe Libertés, indépendant, outre- mer et Territoires, en deuxième lecture”, explique-t-il en notant que c’est là un cheminement similaire à celui “qui avait conduit à l’adoption de la loi Molac sur les langues régionales, ou celle de la sacralisation du 5 mai.”

Une proposition de loi qui comporte deux points majeurs selon Jean-Félix Acquaviva. Le premier est de donner un droit de préemption renforcé à la collectivité de Corse. Il concernerait “des transactions dans certaines zones qu’elle délimiterait par avis de l’Assemblée de Corse pour des motifs d’intérêt général élargis, ce qu’elle ne peut pas faire aujourd’hui, à savoir pour des motifs de projet économique, de projet culturel, de projet de service public ou encore de projet agricole.”
Le second résident en une taxe anti-spéculative. Cette dernière garantirait ainsi “des ressources fiscales qui permettent notamment à ce droit de préemption de s’exercer, mais aussi aux communes d’avoir des moyens de financer leurs projets”. 
“Elle comporte tout d’abord une surtaxe sur la taxe d’habitation, poursuit Jean-Félix Acquaviva, pour toutes les communes de Corse qui le souhaiteraient par délibération du Conseil municipal, qui permet aux résidences secondaires de contribuer aux infrastructures de la commune. Et puis une taxe sur les plus-values immobilières à partir d’un certain niveau de montant de transaction immobilière défini par avis de l’Assemblée de Corse dans certaines zones, perçue par la collectivité et due par le cédant à raison de 10 ou 15 %”. 
“C’est une taxe sur le bénéfice, anti-spéculative dans la mesure où elle a vocation à limiter le prix pour ne pas être assujettie à la taxe ou à donner des ressources importantes à toute la Corse pour permettre au droit de préemption de s’exercer”, explicite le député de Haute-Corse.
Des propositions qui ont vocation à être élargies au-delà de la Corse dans des zones où la pression touristique est aussi importante comme la Bretagne, le Pays Basque ou encore la Normandie.  

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