À partir du 1er novembre, les propriétaires devront obtenir une autorisation administrative pour louer un logement dans l’hypercentre d'Albi. La mesure pourrait s’étendre aux communes limitrophes.
Propriétaires indélicats, attention ! Un « permis de louer » va s’appliquer dans tout le centre-ville d’Albi à partir du 1er novembre. La mesure vient a été adoptée mardi soir en conseil d’agglomération du Grand albigeois . Comment ça va marcher ? Tour d’horizon en 5 questions.
Quand on parle de « permis de louer », on parle d’une obligation faite aux propriétaires de demander une autorisation avant de mettre leur logement en location. L’administration s’assure ainsi que le bien mis sur le marché se trouve dans un état décent. Instauré par la loi ALUR de 2014, ce nouvel outil est aujourd’hui appliqué dans une centaine de communes.
Dans les communes, où l’offre locative est tendue -c’est le cas notamment à Albi- les propriétaires sont en position de force pour fixer leurs conditions à des locataires, qui n’ont souvent pas d’autres choix. Ce qui inclut parfois des logements insalubres, indécents ou mal isolés avec de grosses factures énergétiques à la clef. En votant cette mesure, la communauté d’agglomération se dote d’un outil pour garder un œil sur l’état de son parc locatif, lutter contre les marchands de sommeil et faire pression sur les propriétaires pour qu’ils rénovent leur patrimoine immobilier, en leur indiquant au besoin les aides dont ils peuvent bénéficier. La démarche s’inscrit plus généralement dans une stratégie de montée en gamme de la cité épiscopale, classée au patrimoine mondial de l’Unesco. Le périmètre d’application de la mesure en atteste.
Ce futur permis de louer ne couvrira dans un premier temps que l’hypercentre de la commune d’Albi. Cela inclut le quartier de la cathédrale, du Marché couvert, le centre-ville, les faubourgs à l’est de la place du Vigan jusqu’aux places du Maquis et Saint-Amarand, ainsi les berges du Tarn, rive droite côté Madeleine. Autrement dit le cœur historique de la ville, qui comprend une grande densité de logement locatif dans de l’habitat ancien et parfois vétuste. Les autres communes du Grand Albigeois, non concernées, ont la possibilité de se greffer au dispositif si elles les souhaitent.
Un peu comme un permis de construire. Le propriétaire adressera une demande de « permis de louer » à l’administration, qui instruira la requête sur dossier, avec la possibilité de se rendre sur site en cas de doute. « Les services de l’agglomération peuvent se déplacer pour contrôler l’état du logement et s’assurer qu’il répond aux critères de décence exigés, conformément aux normes du règlement sanitaire départemental et de celles fixées par le décret de 2002, portant sur les logements décents », informe ainsi l’agglomération.
La mesure, votée mardi soir, entrera en vigueur le 1er octobre. « Ce délai de 6 mois permettra d’informer les propriétaires concernés, les professionnels et les notaires », fait savoir la communauté d’agglomération, qui communiquera « prochainement » plus d’informations sur les modalités d'application. À noter que ce permis de louer n’est prévu que pour un an. Une nouvelle délibération sera nécessaire pour le pérenniser.
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ponce-pilate juste vous faire remarquer que c'est grâce à des lois et donc des obligations que les vendeurs et/ou loueurs ne vendent et/ou ne louent (ou ne loueront plus) des trucs pourris parce qu'avant certains pigeons se faisaient avoir avec des personnes bien indélicates…pour rester correct en se faisant un maximum de blé !
Toute la différence entre habitat et logement…
ou la différence entre vivre et survivre
On n'a pas encore le retour de Bastien qui confond hectomètres et kilomètres. Mais je vais y pourvoir. "Magnifique initiative de notre maire bien aimée."
Il est bien vrai que l'on connaît à l'avance et sans surprise les posts du très cher albigeois .
Il éprouve des difficultés à se renouveler
et manque cruellement de créativité .
il doit être enfermé pour ne pas nuire à son cher candidat
entre les deux tours car très silencieux
T