Lancé en janvier par le gouvernement, France Rénov est un nouveau service d’accompagnement complet des particuliers qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement. Voici pourquoi et comment s’y référer.
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Que vous ayez un projet de rénovation énergétique ou de réhabilitation de votre logement, le portail France Rénov centralise désormais toutes les informations concernant les aides dont vous pouvez bénéficier et les démarches à entreprendre.
« France Rénov est un guichet unique qui s’adresse à tous les ménages, quels que soient leurs besoins de travaux et leurs revenus », explique Thibaud Diehl, responsable de l’espace conseil France Rénov à l’Agence locale de l’énergie et du climat de Nancy.
Ce guichet regroupe en effet le dispositif Ma Prime Rénov, qui remplace, depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), et, depuis le 1er janvier 2022, le programme Habiter mieux sérénité de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), destiné aux propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes. La plateforme France Rénov propose un outil de simulation, Simul’Aides, qui recense toutes les aides financières disponibles et leurs conditions d’attribution, ainsi qu’un annuaire des artisans qualifiés RGE (reconnu garant de l’environnement).
Pour contacter France Rénov, vous avez le choix entre :
« Dans tous les cas, il est conseillé d’être patient », concède Thibaud Diehl, qui constate un quasi-doublement des demandes d’informations auprès de l’espace conseil de Nancy depuis la mise en place de Ma Prime Rénov, et donc un allongement des délais d’attente pour décrocher un rendez-vous avec un conseiller.
Parfois, obtenir de l’aide de France Rénov s’avère compliqué : versement de la prime retardé, dossier clôturé avant d’avoir abouti… Près de 3 000 dossiers problématiques ont été identifiés par le ministère de la Transition écologique en janvier dernier. En cause : des bugs informatiques, mais aussi des services insuffisamment dotés en personnel pour traiter l’afflux des demandes d’aides.
Dans le souci de sécuriser le parcours des ménages, le gouvernement lance également l’offre de service Mon accompagnateur Rénov. Cet interlocuteur les accompagnera tout au long de leur projet en vue d’assurer un suivi technique : visite du logement, conseils sur la nature des travaux à réaliser et sur l’analyse des devis, aide au suivi du chantier… De plus, il apportera un soutien administratif (assistance au montage des dossiers d’aides, notamment), financier (élaboration du plan de financement), et social (accompagnement des personnes en situation de précarité énergétique).
Pour l’heure, cette mission est remplie par les opérateurs de l’Anah et des espaces conseil France Rénov.« L’accompagnateur Rénov sera un passage obligé dans certaines situations, en particulier lorsqu’un montant minimum de travaux ou d’aide financière sera programmé, afin d’éviter aux ménages de rencontrer des difficultés dans leur projet », commente Thibaud Diehl. Ce service s’étendra dès 2023 à de nouveaux acteurs agréés, comme les architectes et autres professionnels de la rénovation, afin de rendre accessible tout l’accompagnement individualisé. Les modalités d’agrément de ces partenaires seront fixées par décret publié au printemps 2022.
Certains espaces conseil France Rénov proposent également des visites conseil à domicile, afin d’identifier les travaux et les gains qu’ils pourront engendrer, ainsi que des prêts d’outils de mesure (caméras thermiques) pour améliorer le diagnostic de son habitation.« Ils sont très utiles, par exemple, pour vérifier si l’isolation de la toiture installée plusieurs années auparavant ne s’est pas dégradée,souligne Thibaud Diehl. Nous formons les ménages à leur utilisation puis nous les aidons à en interpréter les résultats. »Ces outils gratuits, souvent financés par les collectivités territoriales, ne sont pas disponibles dans tous les espaces conseil.
Si votre projet concerne une maison individuelle, France Rénov détaille les étapes à suivre, que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur.
« Dans tous les cas, il ne faut pas aller trop vite dans la création du compte, le dépôt du dossier sur internet ou le lancement des travaux,note Thibaud Diehl.Les services France Rénov vérifient la validité de chaque devis et il serait dommage de se voir refuser son dossier en raison d’une erreur de timing ou de la non-conformité d’une pièce. »Pour beaucoup de ménages, le passage par la plateforme numérique constitue un frein au dépôt du dossier, d’où l’intérêt de bien se faire expliquer les démarches au préalable.
Et contrairement au dispositif du Cite, où les ménages mentionnaient les travaux effectués sur leur déclaration de revenus, les aides de France Rénov doivent être demandées en amont.
Avant de se lancer, il est nécessaire de connaître les spécificités de sa maison individuelle, sa classe énergétique, la consommation d’énergie mais aussi ses matériaux de construction.
Pour cela, constituez un dossier avec les factures d’énergie (électricité, gaz…) sur plusieurs années, éventuellement le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement, les documents détaillant les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ainsi que la ventilation, et ceux listant les matériaux utilisés dans votre logement, y compris pour son isolation.
Une fois que les travaux à entreprendre sont identifiés, il faut passer à la réalisation du plan de financement.
Vous devez trouver des professionnels portant la certification « reconnu garant de l’environnement » (RGE), pour pouvoir bénéficier des aides. Attention, le certificat RGE doit être en vigueur pour toute la durée de vos démarches, ainsi que pour le type de travaux que vous entreprenez.« Pour information, certains territoires décident d’établir des chartes plus poussées que la seule certification de base RGE », précise encore Thibaud Diehl.
Vient le temps de rassembler les devis. Ceux-ci contiennent obligatoirement certaines informations, conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014 : description détaillée des travaux et des matériaux utilisés, avec leur prix unitaire (TVA incluse) et leur quantité, prix horaire ou forfaitaire de la main-d’œuvre et nombre d’heures travaillées, frais annexes – déplacements, nettoyage, évacuation, etc. -, montants totaux HT et TTC, taux de TVA applicables, date et durée de validité du devis, délai de rétractation de sept jours, durée estimée des travaux, détails de l’assurance professionnelle et ses garanties.
Si vous prévoyez de demander des aides, le devis doit comporter des informations supplémentaires : il est impératif que la fourniture et la pose soient distinguées et apparaissent sur deux lignes différentes, que les quantités, les unités, les prix unitaires HT soient indiqués, et que les caractéristiques techniques des équipements et des matériaux soient détaillées (nom du produit, épaisseur, références, performance des matériaux, ou puissance et rendement pour une chaudière).
Les services France Rénov vérifient la validité de chaque devis : votre dossier peut être refusé pour une pièce non conforme
À ce moment-là seulement, vous devez formuler votre demande d’aide sur le guichet France Rénov en fournissant les devis non signés. Une fois que vous avez reçu la confirmation de votre éligibilité et du montant de votre prime, vous pouvez signer les devis et lancer les travaux. Enfin, vous déposez vos factures sur le site et vous percevez votre prime par virement bancaire, sachant que les aides sont versées entre deux semaines à trois mois après le dépôt de la facture en ligne.
« La réalisation du projet prend aujourd’hui de 18 mois à 2 ans, en fonction des contraintes locales,rappelle Thibaud Diehl,car le marché de la rénovation est très tendu et les entreprises rencontrent des difficultés à répondre à la demande. »
Au sein des copropriétés, si les travaux concernent des parties privées (remplacement de chauffe-eau ou de fenêtres, isolation par l’intérieur…), le parcours de demande d’aide est identique à celui des propriétaires de maison individuelle.
Si les travaux portent sur des parties communes (réfection de la toiture, isolation par l’extérieur, remplacement de la chaufferie collective…), les copropriétés doivent respecter plusieurs conditions :
« Cela implique, pour que le projet soit éligible, d’entreprendre des bouquets de travaux ou une réfection concernant une surface importante », souligne Thibaud Diehl. France Rénov missionne alors un prestataire assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) chargé d’établir une étude des travaux envisagés.
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