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Jacques-Alexandre BOUBOUTOU
Avocat à la Cour
http://bouboutou-avocats.com
1re Parution: 25 février 2016
Les troubles du voisinage désignent la gêne occasionnée par tous types d’activités humaines dépassant un seuil de normalité apprécié souverainement par les juges et pouvant entrainer un droit à réparation pour le voisin victime de tels troubles.
La preuve du caractère anormal du trouble, en contexte urbain, est généralement le point le plus difficile à établir pour les victimes qui se trouvent souvent démunies malgré la quantité de plaintes déposées.
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Les premiers réflexes à adopter
Le trouble anormal peut être constitué en raison de bruits (tapage diurne ou nocturne), fumées (cigarettes, barbecues), odeurs, privation d’ensoleillement et de vue, etc. Certains troubles proviennent de l’exploitation d’activités commerciales (bar, discothèque, garage, atelier, restaurant, installations sportives). D’autres sont causés par des travaux de construction et/ou de démolition (poussières, fissures) ou encore par des animaux domestiques (aboiement de chiens).
Le trouble est considéré comme étant anormal dès lors que son impact excède un certain seuil de tolérance, nécessairement subjectif, dans un contexte et un environnement donné.
Dans un premier temps, il est nécessaire de tenter un règlement amiable du litige en mettant en demeure le voisin indélicat de bien vouloir mettre un terme à ses nuisances répétées. Il convient de préciser que les propriétaires sont responsables de l’activité de leurs locataires et peuvent être inquiétés en cas de troubles importants provoqués par ces derniers au voisinage.
Dans les copropriétés, l’assemblée générale a le pouvoir de décider préventivement, à l’unanimité, l’interdiction d’une activité particulièrement nuisible.
Le cas particulier des nuisances sonores
La règlementation sur les bruits repose sur la notion d’émergence qui désigne la différence entre : 
d’une part, le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, d’autre part, le niveau du bruit résiduel, comportant l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs issus de l’occupation normale des locaux et équipements, en l’absence du bruit particulier en cause.
Cet écart entre les niveaux de bruits ambiants et habituels doit obéir à certains seuils considérés comme normaux selon la réglementation applicable. Cette émergence est calculée pour les zones à émergence réglementées, c’est-à-dire : les bâtiments ou zones constructibles et leurs extérieurs (cours et jardins) existant avant l’installation de l’activité en cause.
Pour un niveau de bruit ambiant supérieur à 35 dB(A) et inférieur ou égal à 45 dB(A), est autorisée : une émergence admissible de jour, sauf dimanches et jours fériés de 6 dB(A) une émergence admissible de nuit, ainsi que les dimanches et jours fériés de 4 dB(A).
Pour un niveau de bruit ambiant supérieur à 45 dB(A) est autorisée : une émergence admissible de jour, sauf dimanches et jours fériés de 5 dB(A) une émergence admissible de nuit, ainsi que les dimanches et jours fériés de 3 dB(A).
La période de nuit correspond en principe à la plage de 22 heures à 7 heures du matin, mais la réglementation peut être rendue plus rigoureuse par arrêté municipal dans chaque localité.
La preuve du trouble anormal de voisinage
Les attestations, ainsi que le dépôt de plusieurs mains courantes et/ou plaintes auprès des agents de police seront un moyen efficace de démontrer la réalité et l’ampleur du trouble de voisinage subi.
Une expertise judiciaire peut également être diligentée en vue de constituer une preuve plus solide, avec un chiffrage des mesures correctives à mettre en place en termes d’isolation acoustique pour faire cesser le trouble.
Les huissiers de justice disposent généralement d’appareils de mesures tels que des sonomètres permettant de mesurer le niveau de décibels produit.
A Paris, le bureau des actions contre les nuisances de la Préfecture de police peut diligenter une enquête visant à mesurer la gêne sonore et en identifier la source. Cette intervention est gratuite.
Toutefois, dans les grandes agglomérations et notamment en région parisienne, il est plus difficile de démontrer l’anormalité du bruit. Il sera indispensable alors d’apporter la preuve du caractère paisible de l’environnement avant l’apparition du trouble.
La réparation du dommage subi
Le juge évalue l’anormalité du trouble au regard de la répétition et de l’intensité des bruits. Il tient aussi compte des circonstances, de l’environnement ou encore de la situation de la personne et de sa sensibilité.
Le préjudice ne sera pas indemnisable si l’activité génératrice de nuisances existait antérieurement à l’installation de la victime et si cette activité préexistante se poursuit dans les mêmes conditions et en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
En cas d’atteinte particulièrement grave, il est possible d’obtenir, en référé, la prescription de mesures urgentes visant à faire cesser les nuisances constitutives d’un trouble manifestement illicite.
Les établissements diffusant, à titre habituel, de la musique amplifiée (salles de concert, discothèques, bars musicaux) peuvent également se voir infliger jusqu’à trois mois de fermeture administrative, pour nuisances sonores répétées constitutives d’un trouble à l’ordre public.
Enfin, certains troubles constituent des infractions susceptibles d’être réprimées par le juge pénal. C’est notamment le cas des tapages nocturnes (de 22 heures à 7 heures du matin) qui sont punis d’une amende de 450 €.
Jacques-Alexandre BOUBOUTOU
Avocat à la Cour
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Bonjour, depuis 3 ans je subis des nuisances dues aux travaux du tram juste devant chez moi. Ma mutuelle m’a payé un avocat, mais il ne fait rien et je ne sais plus quoi faire : merci de m’aider.
Bonjour,
Habitant dans un petit hameau (5 habitations), la commune a validé l’installation (permis de construire précaire) d’un chapiteau de musique + scène extérieure de musique amplifiée, avec espace d’accueil extérieur pour 3300 personnes (sot l’équivalent d’un petit festival), à moins de 250m des habitations (secteur Ne), pour 3 années de fonctionnement 7/7j jusqu’à 1h du matin. Les travaux sont en cours. Les riverains n’ont pas été mis au courant de cette installation.
Actuellement, à partir de 20h, le seul bruit du secteur sont les véhicules (30-60 par heure en soirée/nuit) qui traversent le hameau à 50km/h, et le chant des oiseaux.
Quelles sont nos recours en tant que riverains, par rapport aux nuisances sonores qu’il semble évident que cette installation va engendrer (musique, bruit de foule et mouvement de véhicules des 3300 personnes attendus) ?
Pour être plus complet sur la notion d’émergence, il faut également distinguer l’émergence globale de l’émergence spectrale, qui se définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d’octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d’octave (cf. article R.1334-34 du Code de la santé publique).
En d’autres termes, il faut prendre en compte non seulement le volume sonore mais aussi la hauteur du son. De fait, si le bruit ambiant est assez grave, une occurrence aigüe sera bien plus perceptible qu’un son de même tonalité qui sera lui noyé dans la masse.
Enfin, en ce qui concerne les troubles du voisinage de manière générale, il faut bien sûr vérifier qui entre le “troubleur” et le “troublé” préexiste car le régime sera radicalement différent : de manière logique, le trouble est apprécié bien plus strictement lorsque le plaignant est postérieur au défendeur, dans la mesure où il ne pouvait ignorer la nature du trouble lorsqu’en son âme et conscience il a décidé de s’installer à cet endroit – ceci bien sur sous réserve de l’absence d’aggravation des nuisances émises.
bonjour nous habitons dans le lot et garonne et deupuit plusieur annees nous subition les nuisance sonore ulms eta pluseur reprise tous les jours de la semaine .cela devien insuportable.en plus no beins on perdu de leur valeur etpresque invandable. je vous demende ce qu il faut faire dans cette situatoin nous avons prevenu le maire du village la gandarmerie a plusieur reprie rien ne ce passe merci de bein vouloir nous repondre
Bonjour ;
Je viens à vous pour vous demandez un conseil voilà j’habite aux deuxième étage la voisine de haut dessus de chez moi fait du tapage duirne de 7h du matin à 3h du matin .
Des le matin à 6 h sa commance parfois on peux entendre des gros boum : éclat de ferraille , des objets qui éclate aux sol des meuble quel traine à longueur de journée ,porte qui claque son fil qui court de 7h à 23h30 .
Un soir quand je dormais paisiblement elle c’est mise à frapper à 1h du matin sur son sol avec un objet .
Et a 3h du matin la porte qui claque .Tout sa dure la semaine et le week-end on na pas un jour sans qu’on sois tranquille .
J’ai envoyer plusieurs courrier aux bailleur qui fait la sourde oreille .
J’ai tenter la médiation cette cher voisine est venue sonner chez moi en disant que j’étais folle qu’on n’était pas marier .Apres cette lettre les bruits se font de plus fort
J’ai tenter le conciliateur de justice rien n’y fait les bruits sont toujours aussi fort .
j’ai notamment appeler la gendarmerie qui est venue un soir qui a entendue les mêmes bruits mais qui n’a pas été la voir car sa continuer .
il mon dit n’hésiter pas a nous rappeler si sa continue chose que j’ai pas faite vue que la première fois il n’ont rien fait .
aujourdhui je suis à bout de nerf que faire ?
Merci ci pour vos réponse , bonne journée .
Bonjour,
J’ai emménagé à Charenton avec ma compagne depuis 2 ans, notre est mal isolé, ce qui fait qu’on entend ce qui se passe à l’étage au dessus, et malheureusement pour nous, les enfants de nos voisins courent de gauche à droite jour et nuits, si ce n’est pas ça, ce sont des travaux souvent à des heures tardifs ou très tôt ; le WE, ce qui est désagréable si on veut profiter de nos jours de repos, malgré plusieurs interpellations pour cesser ces troubles, les seules réponses qui leur viennent en tête, soit c’est leurs enfants et qu’ils ne peuvent rien faire contre cela ou c’est le voisin du dessus. On n’est pas les seuls voisins gênés par leurs troubles, mais on est les plus concernés, après plusieurs courriers à notre bailleur pour qu’il agisse, rien n’a changé. J’ai 2 questions à ce sujet : existe-t-il une ou plusieurs associations compétentes pour ce genre de litige et comment engager la responsabilité du bailleur pour sa carence à mettre tout en oeuvre les mesures nécessaires à faire cesser ces troubles ?
Je vous remercie de votre retour.
Bien cordialement,
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