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par | 30 juillet 2026
MERMET & Associés
SAS d’Avocats Inter Barreaux
2 rue Alfred Bastin – C.S. 30052
74102 ANNEMASSE CEDEX
Tél : 04.50.37.27.34 – Fax : 04.50.37.79.36
www.mermet-associes.com
D’UN APPARTEMENT de type « GENEVE » T2
sis à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160), 10-12-14-16 route des Vignes
rez-de-chaussée surélevé du bâtiment G
MISE A PRIX : 10.000 Euros
Vente fixée au VENDREDI 18 septembre 2026 à 15 heures,
à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains, au Palais de Justice de ladite ville, 10 rue de l’Hôtel Dieu
DESIGNATION DES BIENS :
SUR LA COMMUNE de SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160),
Dans un immeuble collectif dénommé « SAINT GEORGES 3 » sis 10-12-14-16 route des Vignes, figurant au cadastre à la section BE n°256, à savoir :
– lot 314 : une cave au rez de jardin elle porte la lettre C et le numéro 8 au plan.
– lot 365 : un appartement de type « GENEVE » T2 situé au rez-de-chaussée surélevé du bâtiment G comprenant : un séjour avec coin cuisine, une salle de bains, des toilettes, et une chambre.
La surface Loi Carrez de l’appartement est de 30,45 m².
Le procès-verbal de description établi le 10 septembre 2025, précise que le logement est occupé par un locataire, en vertu d’un bail sous seing privé en date du 03 avril 2024, moyennant un loyer mensuel de 900 € charges comprises.
En application de l’article L. 173-2 du Code de la construction et de l’habitation, dans ses dispositions issues de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et de l’article R. 126-24 du même code, un arrêté du 22 décembre 2021 précise les mentions à faire figurer, à compter du 1er janvier 2022 en France métropolitaine, sur les annonces immobilières des biens immobiliers ne respectant pas l’obligation du premier alinéa de l’article L. 173-2, c’est-à-dire dont la classe est F ou G au sens de l’article L. 173-1-1 du même code.
Les documents sont disponibles et téléchargeables sur notre site www.mermet-associes.com (rubrique vente aux enchères).
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Cabinet de l’avocat poursuivant ou au Greffe du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS, où il a été déposé le 17 novembre 2025 sous le n°25/00071.
Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET DUCLOS TISSOT, Commissaires de Justice à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (Tél : 04.50.49.20.80) le 07 SEPTEMBRE 2026 de 11H00 à 12H00.
Pour tous renseignements, s’adresser à la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats, 2 rue Alfred Bastin 74100 ANNEMASSE. Tél : 04.50.84.42.43 – meister@avocat-leman.com (9h/12h-13h30/15h00 sauf mercredi), documents disponibles et téléchargeables sur le site www.mermet-associes.com (rubrique vente aux enchères)
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