C’est un principe de base : la vente entre particuliers n’est pas une activité soumise à l’impôt… tant qu’elle n’est pas considérée comme professionnelle. Explications.
Pour que la vente entre particuliers sur Internet ne soit pas imposable, il y a trois conditions à réunir. La vente concerne des biens que le particulier ne souhaite pas conserver (des vêtements qu’on ne veut plus porter, des disques qu’on n’écoute plus…), elle est occasionnelle (pas tous les jours du lundi au vendredi) et ne concerne que des biens du patrimoine privé. Si ces conditions sont réunies, il n’y a ni cotisation sociale ni impôt sur le revenu à payer.
Depuis octobre 2018 et la loi relative à la lutte contre la fraude, la déclaration d’impôt sur le revenu préremplie peut toutefois inclure le produit des ventes en ligne si elles dépassent 3 000 € et/ou vingt transactions par an. Les sites comme Vinted ou Leboncoin mettant en relation les particuliers sont en effet tenus de transmettre au fisc les transactions dépassant ce plafond même s’il s’agit – a priori – d’activités non imposables.
Hors vente professionnelle, seules deux exceptions conduisent à l’imposition : la vente des métaux précieux ou des œuvres d’art pour plus de 5 000 € et la vente de biens meubles pour plus de 5 000 € (sauf vente de voiture, d’électroménager et de meubles comme un lit ou une table…). On paie alors la taxe forfaitaire sur les métaux précieux et l’impôt sur les plus-value de la vente de biens meubles.
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