Publié le 15/11/2022 à 10h29
C’est une histoire de plusieurs mois que le maire de Massangis, Xavier Courtois, a réglée ce week-end avec une méthode bien particulière. En juillet dernier, il constate qu’un dépôt sauvage d’ordures a eu lieu sur sa commune. Une plainte est déposée, les auteurs étant identifiés grâce à des papiers à leur nom laissés sur place. Ils reconnaissent les faits en gendarmerie. “La plainte a été classée sans suite alors que le dépôt était encore présent sur la commune”, assure Xavier Courtois.
Alors, mercredi dernier, il décide de faire une publication sur la page Facebook de la commune, quitte à risquer des poursuites de son côté. “Je n’ai pas le droit, même si je ne mets pas le nom de la personne et qu’il n’y a pas diffamation puisqu’ils ont reconnu les faits”.
Ce sentiment qu’il n’y a pas de méthode miracle pour lutter contre les dépôts sauvages, plusieurs maires de l’Avallonnais le partagent : le président de la CCAVM, Pascal Germain, reconnaissait cet été que sur la totalité des dépôts de l’intercommunalité, seules deux personnes avaient été identifiées (l’une a payé 1.500 euros, l’autre était insolvable).
La mairie d’Avallon a récemment installé des panneaux sur les lieux identifiés comme points de dépôts sauvages. Ceux-ci sont principalement en centre-ville et font l’objet de ramassages quotidiens. “C’est un poste entièrement dédié à cela et le coût pour la collectivité est de 40.000 € par an”, chiffre Jamilah Habsaoui, maire. Face à ces incivilités, la mairie a aussi décidé de durcir le ton :
“Nous avons une caméra gibier que l’on peut déplacer et qu’on laisse en place devant certains sites pour identifier les auteurs et chaque fois que c’est le cas, il y a dépôt de plainte.”
Jamila Habsaoui (Maire d’Avallon)
Faire circuler plus de camions ? Créer plus de déchèteries ou de points d’apport volontaire ? Aucune solution n’est réellement efficace, selon Xavier Courtois, également président de la Communauté de communes du Serein, en charge des déchets ménagers. Hormis la sensibilisation : “Lorsqu’il y a des points d’apport volontaire, cela déborde tout le temps, on ne va pas multiplier les camions. Et nous avons déjà étendu les horaires des déchèteries. Il ne faut pas laisser croire aux gens que c’est aux autres de trouver des solutions pour leurs poubelles”.
Face à ces problématiques, le procureur de la république d’Auxerre, Hugues de Phily, répond que le principal écueil est l’identification des auteurs. Il assure par ailleurs que la justice est en train d’évoluer :
“Il y a un sentiment que les peines d’amende ne sont pas assez dissuasives, mais nous sommes en train de travailler sur un stage de sensibilisation sur les problématiques environnementales.”
Hugues de Phily (Procureur de la République d’Auxerre)
Dans le cadre d’une condamnation au tribunal de police, les auteurs d’un dépôt sauvage peuvent par ailleurs être condamnés à des travaux de nettoyage.
Dans le cas précis du dépôt de Massangis, lui dit ne pas avoir connaissance du dossier et relève, par rapport au classement sans suite : “Il y a plusieurs raisons pour lesquelles on classe sans suite. J’ai d’ailleurs créé une boîte mail de mise en relation directe avec les élus pour pouvoir leur expliquer les raisons d’un classement sans suite lorsqu’ils ne le comprennent pas”. Et d’assurer que le sujet des enjeux environnementaux est un sujet d’importance au sein du parquet.
Le procureur précise que le dépôt sauvage, en fonction de son type, peut faire l’objet d’une contravention de 3e classe impliquant une amende de 68 euros, ou d’une contravention de 5e classe pouvant ouvrir la voie à des poursuites devant le tribunal de police.
Dans l’Avallonnais, les dépôts sauvages de déchets moins nombreux qu’avant
Dans le cas de Massangis, les déchets ont été retirés par leurs propriétaires suite à la publication réalisée par le maire sur la page Facebook de la commune. Le maire de Massangis l’assure : “Tout en reconnaissant être contrevenant, si j’estime que la réponse amenée par la justice n’est pas satisfaisante, j’irai graduellement, mais je ne vais pas rester assis à me lamenter que rien n’est fait.”
Soyez le premier à commenter cet article
Aidez-nous à améliorer notre site en répondant à notre questionnaire.