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Notre notaire, Maitre Aurélien Daudé, vous conseille.
Donation : que peut-on donner ?
Une donation peut porter sur des biens immobiliers (appartement, maison…) et/ou mobiliers (meubles, bijoux, tableaux…). Le bien doit cependant appartenir au donateur, ainsi il ne lui est pas possible de faire une donation portant sur un bien qu’il va acquérir dans le futur.Peut-on tout donner ? La loi réserve à certains membres de la famille (dits « héritiers réservataires ») une partie du patrimoine dont ils ne peuvent être privés.Une liberté encadrée en présence d’héritier(s) réservataire(s)Les membres de la famille qui ne peuvent jamais être totalement exclus d’une succession sont les descendants (enfants, petits-enfants) et, en leur absence, le conjoint. Ils ont droit à une part minimum dans la succession du parent ou conjoint décédé.
Ils sont héritiers réservataires, quelle que soit la nature de la filiation (enfants naturels ou légitimes et enfants adoptés). La réserve qui leur est attribuée est égale à :
– la moitié des biens en présence d’un enfant ;
– les 2/3 des biens en présence de deux enfants ;
– les 3/4 des biens en présence de trois enfants ou plus. Le reste constitue la quotité disponible, qui peut être attribuée à un bénéficiaire librement choisi.
Le conjoint non divorcé et non séparé de corps n’est héritier réservataire qu’en l’absence de descendant. Il a alors droit, au minimum, au quart (1/4) de la succession.Une liberté totale en l’absence d’héritier réservataireLes autres membres de la famille ne sont pas héritiers réservataires. Aussi, ils peuvent être exclus si le défunt avait décidé d’attribuer tout son patrimoine à un ou plusieurs autres bénéficiaires.
Une donation faite à un héritier réservataire (enfant(s) ou à défaut conjoint) peut être en avance de part successorale ou hors part successorale. Une donation faite à un héritier non réservataire ou à un étranger à la succession sera imputée sur la quotité disponible (la réserve héréditaire revenant aux héritiers réservataires).Donation en avance de part successoraleUne donation en avancement de part successorale consiste pour un donateur à attribuer à un héritier réservataire, tout ou partie de sa part d’héritage en avance. Il n’est ainsi pas porté atteinte à l’égalité avec les autres héritiers.Sauf indication contraire de la part du donateur, toute donation est présumée être faite en avance de part successorale.Donation hors part successoraleCe type de donation vise toutes les personnes que l’on veut avantager. Par exemple, le donateur peut avantager un ou certains de ses enfants par rapport aux autres, toutefois à son décès le notaire vérifiera l’absence d’atteinte aux droits des autres réservataires. A défaut une indemnité de réduction sera due.Il faut préciser dans l’acte de donation que celle-ci est hors part successorale.A noter : une donation hors part successorale peut dépasser la quotité disponible sans être remise en cause lors de la succession si les héritiers réservataires l’ont accepté par avance. Cela s’appelle la renonciation anticipée à l’action en réduction.
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