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Un grand-père peut donner jusqu'à 259.325 euros à un enfant et deux petits-enfants sans droits de donation. (© DR)
Un grand-père peut donner jusqu'à 259.325 euros à un enfant et deux petits-enfants sans droits de donation. (© DR)
Pour relancer l’économie, certains parlementaires viennent de proposer une loi visant à réduire les droits dus lors d’une donation. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, réfléchirait aussi à des mesures dans ce sens.
L’idée est simple : baisser l’impôt pour inciter les parents à transmettre plus vite une partie de leur patrimoine à leurs enfants, qui auront davantage tendance à le réinjecter dans l’économie en le consommant.
Portée par des députés Les Républicains, la proposition de loi a peu de chance d’aboutir en l’état. Pour de nombreux Français, elle n’est de toute façon pas vraiment nécessaire. Le patrimoine financier brut moyen des plus de soixante ans est d’environ 80.000 euros selon l’Insee (1). À ce niveau d’épargne, le code des impôts actuel permet déjà de réaliser des transmissions parents-enfants en totale franchise de fiscalité.
Tour d’horizon des mécanismes dont vous pouvez profiter pour aider votre progéniture, sans que l’État ne prélève sa dîme.
Le barème des droits de donation, qui grimpe rapidement à 20%, peut sembler relativement confiscatoire. En réalité, il ne s’applique qu’après la prise en compte d’abattements que ne dépasseront pas la plupart des donateurs.
Un parent peut en effet donner à chacun de ses enfants 100.000 euros en franchise totale
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