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Actualité | Calculer les cotisations sociales
24677 vues · 02/12/2022
Le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l’employeur peuvent décider d’offrir des cadeaux aux salariés (bons d’achats, cartes cadeaux, chèques cadeaux). Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un certain plafond. Faisons le point sur ce montant et sur les cas dérogatoires envisageables.

Sommaire
Sommaire
💡 À retenir :
En 2022, pour que le CSE (ou l’employeur) soit exonéré de cotisations sociales, la valeur des chèques-cadeaux ou bons d’achat offerts aux salariés, ne doit pas dépasser 171 euros par salarié.
Si le montant est dépassé, il faut alors vérifier si l’attribution est bien en lien avec un des événements spécifiques cités ci-dessus, que l’utilisation prévue est également en relation avec l’évènement, et que le montant, pour chaque chèque, ne dépasse pas 171 euros.
Le plafond de 171 euros passera à 183 euros en 2023, avec l’augmentation des plafonds de sécurité sociale.
Oui, le comité social et économique (CSE) peut attribuer des cartes-cadeaux, chèques-cadeaux et bons d’achat aux salariés. 
Pour cela, de nombreuses enseignes ou de nombreux prestataires et sites multi enseignes, existent et prévoient des offres spécifiques pour les CSE. 
Dans le cadre de ses activités sociales et culturelles, le CSE peut ainsi décider d’offrir des chèques-cadeaux aux salariés. Il utilise alors son budget dédié aux activités sociales et culturelles (budget ASC).

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Si les chèques-cadeaux respectent certains critères, ils peuvent être exonérés de cotisations sociales.

Les bons d’achat/chèques-cadeaux constituent un élément de rémunération. À ce titre, ils sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale (1).
Cependant, et c’est tout l’intérêt, l’URSSAF et l’administration fiscale admettent, sous conditions, que les chèques-cadeaux entreprise/CSE, soient exclus de l’assiette des cotisations sociales (CSG et CRDS comprises) et du revenu imposable, s’ils ne dépassent pas le seuil prévu (5% du plafond mensuel de sécurité sociale).
Pour cela, il faut que les cadeaux :

171 eurosPlafond 2022 des chèques cadeaux
📅 En 2022, le plafond annuel de sécurité sociale (PASS) s’élève à 41.136 euros, soit un plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) à 3.428 euros. Le plafond URSSAF que les chèques cadeaux ne doivent pas dépasser, sur l’année, pour être exonérés de cotisations, s’élève à 5% du PMSS, soit 171 euros.
183 eurosPlafond 2023 des chèques cadeaux
📅 En 2023, le plafond annuel de sécurité sociale (PASS) sera rehaussé de 6,9%. Il s’élèvera à 43.992 euros, soit un plafond mensuel (PMSS) de 3.666 euros. Le plafond URSSAF que les chèques cadeaux ne devront pas dépasser sur l’année 2023, pour être exonérés de cotisations, s’élèvera à 5% du PMSS, soit 183 euros.
Ce plafond sert de référence pour :
📌 À savoir :
Le montant des chèques cadeaux ou bons d’achats que peuvent recevoir les salariés sans être imposables, et sans qu’ils entrent dans l’assiette des cotisations sociales, s’élève à 5% du PMSS, soit 171 euros pour 2022 (183 euros pour 2023) (2).
Autrement dit, pour que les chèques-cadeaux soient exonérés de cotisations sociales, le montant global par salarié, des chèques offerts sur l’année civile, ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 171 euros (ou 183 euros en 2023).
Cette exonération de cotisations sociales, dans la limite de 171 euros (ou 183 euros pour 2023), est valable par an et par salarié.
📌 À noter : suite aux conséquences de la crise sanitaire, l’URSSAF a appliqué une tolérance particulière et exceptionnelle pour la fin d’année 2021, en permettant une exonération de cotisations sociales sur les chèques-cadeaux, à hauteur de 250 euros (au lieu de 171 euros). Ceci n’a pas été reconduit en 2022. Les chèques-cadeaux sont donc exonérés uniquement à hauteur de 171 euros par an en 2022.

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Si le montant des chèques-cadeaux (sur l’année et par salarié) est supérieur au plafond URSSAF (5% du PMSS, soit 171 euros en 2022 ou 183 euros en 2023), ils doivent normalement être réintégrés dans l’assiette de cotisations, dès le 1er euro. 
Cependant, une dérogation existe.
En effet, il est possible de faire bénéficier de bons d’achats ou de chèques-cadeaux à vos salariés, pour un montant annuel supérieur à 171 euros (ou 183 euros en 2023), si et seulement si, 3 conditions cumulatives sont remplies :
📌 À noter : 

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