Pour débusquer les fausses domiciliations fiscales, les activités occultes ou les trafics, le fisc français et les douanes vont pouvoir surveiller ce qui est posté sur les réseaux sociaux.
Le temps de l’expérimentation à petite échelle est terminé, place à une mise en œuvre à l’échelle du pays : le fisc et les douanes sont désormais autorisés à surveiller ce que postent les Français sur les réseaux sociaux pour débusquer les fraudeurs.
Un décret, publié au Journal officiel le 13 février, précise les modalités d’application de cette possibilité qui figure dans un article de la loi de finances 2020. L’expérimentation avait été annoncée fin 2018 par Gérald Darmanin, alors ministre du Budget et elle a été actée dans l’article 154.
Concrètement, les deux administrations vont pouvoir « à titre expérimental et pour une durée de trois ans » « collecter et exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés n’utilisant aucun système de reconnaissance faciale les contenus, librement accessibles sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne […], manifestement rendus publics par leurs utilisateurs » Concrètement, tous les contenus que les Français postent sur leurs comptes de réseaux sociaux (Facebook, Twittern LinkedIn, SnapChat, Instagram…) ou des sites de l’économie collaborative (Le Bon coin, Blablacar, AirBnB…) de façon publique, c’est-à-dire consultable par tout le monde, peuvent faire l’objet d’une surveillance de la part du fisc ou des douanes. Les contenus qui sont postés sur des comptes en mode privé ou dans les messageries des réseaux sociaux ne sont pas concernés. Cela aurait été bien trop intrusif et sanctionné par le Conseil constitutionnel.
Ce dernier en revanche a bien validé cette surveillance des réseaux sociaux, tout comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui avait donné son feu vert en appelant toutefois à mettre en place des garde-fous. En septembre 2019, la CNIL « a formulé plusieurs réserves de nature à préserver un strict équilibre entre l’objectif de lutte contre la fraude fiscale et le respect des droits et libertés des personnes concernées » et avait notamment souligné « la nécessité d’évaluer de manière approfondie le respect, par les administrations concernées, du principe de proportionnalité. » « Les données sensibles et les autres données manifestement sans lien avec les infractions sont détruites au plus tard cinq jours ouvrés après leur collecte », rassure le projet de loi.
La surveillance des centaines de milliers de comptes de réseaux sociaux ne se fera évidemment pas manuellement mais sera automatisée. Des « outils de collecte et d’analyse des données » sont en cours de mise au point pour « identifier des indicateurs qui ne sont pas des données à caractère personnel, tels que des mots-clés, des ratios ou encore des indications de dates et de lieux, caractérisant les manquements et infractions recherchés. » Ces outils de détection par algorithme analyseront des écrits, des images, des photographies, des sons, des signaux ou des vidéos.
J’ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
Vous souhaitez suivre ce fil de discussion ?
Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?
Tu parles Charles!
Avec les données qu'ils possèdent il ont laissé courir les Balkany et bien d'autres et ils pourraient maintenant aller voir sur les photos de vacances s'il s'agit de Valras ou de Tobago? Quel enfumage..
Ceux qui adorent s'exhiber sur les réseaux sociaux vont peut-être se calmer.? On fini par apprendre à quelle heure certains se mettent le suppositoire.?
@Louan : vous oubliez la marque, la taille du suppo, et les sensations " ressenties" !
Et la fraude sociale?67 millions de français,75 millions d'assurés sociaux,certains ont 128 ans,50 milliards d'euros par an de fraude en tout genre(maladie,allocations handicapé,allocations familiales,RSA) selon la cours des comptes.
Imaginez ce que l'on pourrait faire en ces temps de crise avec
50 milliards d'euros chaque année,et ce que nous aurions pus faire.
Le scandale persiste,un magistrat retire la sonette d'alarme!
Ca ne fera toujours qu'un petit dixième de l'évasion fiscale des nantis parasites.
F