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L’accusé louait notamment des logements qui étaient frappés par des arrêtés de périls graves et imminents et des interdictions d’habitats. Il est condamné à trois ans de prison dont 15 mois de ferme
Un investisseur immobilier marseillais, qui louait notamment des appartements frappés par des arrêtés de péril, a été condamné mardi à trois ans de prison dont 15 mois ferme, une affaire emblématique de la lutte contre l’habitat indigne conduite par le parquet de Marseille.
Propriétaire d’environ 25 appartements lui rapportant 150 000 euros de revenus locatifs annuels, David Bertin, 42 ans, avait comparu le 4 mai pour une douzaine d’infractions.
Via les plateformes de location saisonnière, il avait continué à louer deux appartements dans un immeuble du centre de Marseille frappé, en juin 2019, par un arrêté de péril grave et imminent et une interdiction d’habiter. Placé pendant près de quatre mois en détention provisoire en novembre 2019, David Bertin avait remis en location un appartement, équipé d’étais et frappé d’une interdiction d’habiter, quelques mois après sa sortie de prison, encaissant d’un étranger en séjour irrégulier un loyer de 450 euros.
Son « empire immobilier » selon les mots du juge d’instruction, évalué à plus d’1,8 millions d’euros, était composé de petits appartements acquis dans des immeubles dégradés qu’il rénovait, souvent après division des surfaces.
Il avait aussi obtenu 243 000 euros de subventions de la part de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la rénovation d’un immeuble délabré du quartier de Noailles dans le centre de Marseille, en échange de l’obligation de louer les appartements avec des loyers sociaux. En lieu et place, il avait mis ces logements sur les plateformes de location touristique. Il a été condamné à rembourser ces subventions.
Abus de biens sociaux sur ses sociétés, travail dissimulé pour les huit femmes de ménage et ouvriers polyvalents qu’il faisait travailler… David Bertin est également condamné pour avoir escroqué des banques en obtenant neuf prêts immobiliers sur la base de faux dossiers.
Le mis en cause ayant déjà effectué de la détention provisoire, la partie ferme restante sera purgée sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique, a précisé mardi la présidente du tribunal Lola Vandermaesen. Les juges ont également prononcé une amende de 200 000 euros dont 100 000 euros avec sursis, une interdiction d’acquérir un bien immobilier pour le louer pendant sept ans et de gérer une société pendant cinq ans.
Dans son jugement, le tribunal observe que David Bertin « semble avoir pris conscience a minima de la gravité des faits mais a tendance à se considérer victime plutôt qu’auteur ». Les juges s’interrogent sur « sa capacité à respecter l’interdit pénal parce qu’il privilégie les gains financiers au respect de l’humain ».
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