L'indice de référence des loyers (IRL) constitue la référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé, comme prévu par la loi pour le pouvoir d'achat du 8 février 2008, qu'il s'agisse de locations meublées ou de logements loués vides. Il sert à fixer les limites des hausses annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires. Les baux commerciaux, eux, sont indexés sur l'indice trimestriel des loyers commerciaux. l'IRL est établi par l'Insee, l'Institut national de la statistique et des études économiques, chaque trimestre.
La hausse étant plafonnée à 3,5% – du fait du bouclier loyer, annoncé dans le cadre de la loi en faveur du pouvoir d'achat -, la valeur de l'IRL s'établit à 136,27. Le dispositif de bouclier loyer s'applique depuis le mois d'octobre et n'est pas rétroactif. Les locataires qui se sont vus augmenter leur loyer avant cette date ne peuvent invoquer le bouclier loyer jusqu'à présent. Au total, 7,5 millions de locataires dans le parc privé doivent bénéficier du bouclier loyer.
L'indice de référence des loyers est un indice trimestriel, base 100 au quatrième trimestre 1998, calculé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Il correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Comment augmenter le loyer à partir de l'IRL ? Le propriétaire doit se baser sur trois critères : le montant du loyer, le nouvel indice des loyers du trimestre de référence (à la date stipulée dans le contrat de location ou à la date du dernier indice publié par l'Insee à la date de signature du bail) ainsi que l'indice des loyers du même trimestre de l'année précédente. La formule de calcul est la suivante : loyer actuel x nouvel IRL du trimestre de référence du bail/IRL du même trimestre de l'année précédente = nouveau loyer.
L'IRL sert également à réviser les redevances des contrats de location-accession (dispositifs permettant à des ménages de poser une option sur un logement et de l'acquérir pour en faire leur résidence principale au terme d'une période de jouissance pendant laquelle ils en sont locataires) ainsi que les loyers des bâtiments d'habitation des fermages et baux ruraux.
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