Menu principal
Logement et urbanisme
17 juin 2025
Avis de conclusion d’une promesse de bail emphytéotique administratif relevant de l’article l. 1311-2 du CGCT portant sur un tènement immobilier communal dénommé « ITEP Maria Dubost ».
Suite à une délibération du 15 mai 2025 du Conseil municipal de la Ville de Lyon, l’adjoint délégué à la transition écologique et au patrimoine a signé le 11 juin 2025 une promesse de bail emphytéotique administratif portant sur une partie du tènement immobilier communal dénommé « ITEP Maria Dubost », au profit de la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL), ayant son siège à 36 quai Fulchiron, 69005 LYON.
Cette promesse de bail emphytéotique administratif présente les caractéristiques principales suivantes :
La promesse de bail emphytéotique administratif peut être consultée auprès de la Ville de Lyon, Direction centrale de l’immobilier, Service de l’action foncière, 11 rue du Griffon (6ème étage), 69001 Lyon (immobilieractionfonciere@mairie-lyon.fr)
Crédit image : © Morgane Honorine illustratrice, Supermixx Architectes
Actualité
Logement et urbanisme
Du 12 au
Théâtre de la Croix-Rousse
Voltigeuse, lanceur de couteaux, contorsionniste, acrobates aériennes, femme polymélodique ou encore drag clown déloyal…
Actualité
Transition écologique
Restez informé des actualités de la ville de Lyon
Le site est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
Ce site a été éco-conçu pour réduire son impact environnemental.
Contactez-nous !
+33 (0)4 72 10 30 30
Mairie de Lyon
69205 Lyon Cedex 01