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La création d’une SCI familiale peut être envisagée aussi bien pour créer un patrimoine immobilier que pour faire vivre un patrimoine existant.
La notion de SCI familiale, fréquemment employée, renvoie à plusieurs situations concernant la définition de la sphère familiale. Le droit des baux à usage d’habitation, à travers la loi du 6 juillet 1989, définit la SCI de famille comme celle constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré. Mais elle peut également avoir pour associés des personnes parfois très éloignées : on s’attache alors plus aux liens affectifs qu’au degré de parenté.
Constituée en famille, la SCI peut être très utile, pour mettre fin à une situation d’indivision existant avant la création de la société (celle née à la suite du décès d’un ascendant, par exemple), ou pour éviter la création d’une telle indivision lorsque les membres d’une même famille veulent acquérir ensemble un immeuble (une résidence secondaire, par exemple).
La SCI peut permettre de gérer une indivision familiale, constituée lors d’une succession, par exemple. Dans cette situation, les héritiers apportent leurs…
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Dans une SCI familiale, il est fréquent qu’un bien immobilier soit laissé gratuitement à la disposition d’un associé. Quelles sont les incidences fiscales de cette pratique ?
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