Le texte du gouvernement contre la fraude fiscale, qui arrive à l’Assemblée cette semaine, prévoit de taxer les revenus des particuliers perçus sur les plateformes d’économie collaborative comme Blablacar ou Leboncoin.
Les Français seront-ils taxés demain sur les ventes de biens d’occasion effectuées sur les sites comme Leboncoin ou eBay ? C’est ce que redoutent certains professionnels de l’économie numérique à la lecture du projet de loi anti-fraude examiné dès lundi au Parlement. Un des articles du texte prévoit en effet que les plateformes intermédiaires de paiement (Airbnb ou Rakuten-Priceminister par exemple) devront désormais déclarer systématiquement au fisc les personnes dont les ventes ont dépassé 1.000 euros sur l’année. Et tenir à disposition les informations sur celles qui ont franchi le seuil de 500 euros.
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L’objectif affiché du gouvernement est de repérer les vendeurs professionnels qui utilisent le système pour échapper aux taxes, que ce soit dans le logement, la location de voitures ou le commerce de biens de consommation. « Il faut qu’il y ait autant de transparence dans le monde numérique que dans le monde physique, explique-t-on au cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics, mais nous ne voulons pas imposer les biens d’occasion. » Gérald Darmanin, qui vient de la Région Hauts-de-France, une terre de vide-greniers, de braderies et de brocantes, a enfoncé le clou. « Si vous vendez une poussette d’occasion, vous ne serez pas taxé », a-t-il promis en juillet sur France Inter.
Antoine Jouteau, directeur général du groupe Leboncoin, s’inquiète. Son site est utilisé par 28 millions de Français et seulement par quelques milliers de professionnels qu’il assure traquer et faire payer. Il est parti en guerre contre ce projet de loi dont il conteste d’abord la philosophie. « Il y a un malentendu surprenant de la part de l’administration fiscale, qui qualifie de revenus des moins-values, des dépréciations fiscales », regrette-t-il. Jusqu’à présent, la plateforme n’était pas concernée par la réforme puisque les transactions s’effectuaient directement entre le vendeur et l’acheteur. Mais elle vient d’annoncer la mise en place une option de paiement dématérialisé pour quatre catégories de produits : le linge de maison, les vêtements, les chaussures, et les jeux et jouets. Et elle prévoit de l’étendre à l’ensemble de son offre.
« Le sens de l’Histoire, c’est de dématérialiser les paiements et l’argent liquide, explique Antoine Jouteau, qui ne fait pas confiance aux autorités. Il n’est écrit nulle part dans le texte de loi que les ventes de biens d’occasion ne seront pas taxées. Comment Bercy va-t-il contrôler tout ça ? C’est une usine à gaz fiscale qui va être mise en place. » De fait, il ne sera pas simple de faire le tri entre les ventes de biens effectuées sur Leboncoin à la suite d’un divorce, par exemple, et la location de services ou de logements qui est source de réels revenus additionnels. Conscients de ces difficultés, le gouvernement et les députés de La République en marche songent à remonter le seuil de déclaration systématique à 3.000 euros avant ou pendant les débats au Palais-Bourbon.
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