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Vous bénéficiez d’une aide si vous achetez un véhicule électrique neuf ou d’occasion sous certaines conditions. crédit photo : Mike Flippo/Shutterstock / Mike Flippo
Sommaire:
Le montant de l’aide est fonction du type de véhicule et s’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion. La date de la facture d’achat (ou du 1er versement si c’est une location) vous permet de connaître le montant du bonus. Pour bénéficier de l’aide, il faut être majeur et domicilié en France.
La location est entendue soit avec une option d’achat, soit pour une durée d’au moins deux ans.
Le véhicule acheté doit respecter les conditions suivantes:
Le véhicule d‘occasion doit:
Pour l’année 2021, le montant variait selon la valeur d’achat du véhicule.
Si vous achetez un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle à moteur électrique, vous pouvez bénéficier du bonus écologique.
Le véhicule acheté doit respecter les conditions suivantes:
Pour un moteur développant au moins 2 kilowatts, le montant de l‘aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants: 27 % du coût d’acquisition du véhicule (toutes taxes comprises et augmenté du coût de la batterie le cas échéant) ou 900 €.
Pour un moteur développant moins de 2 kilowatts, le montant de l‘aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition du véhicule (toutes taxes comprises), dans la limite de 100 €.
Vous pouvez bénéficier d’une surprime, d’un montant de 1 000 € maximum, si vous habitez ou travaillez dans une Zone à Faible Émission Mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre.
Si le revenu fiscal de référence par part de quotient familial indiqué sur votre dernier avis d‘imposition est inférieur ou égal à 13 489 €, l’aide accordée (super prime à la conversion + bonus écologique) peut atteindre 11.000 € dans le cas d’une voiture ou d’une camionnette (, selon ses caractéristiques) et 2.000 € pour l’achat d’un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique, selon le modèle.
Si le revenu fiscal de référence par part de quotient familial indiqué sur votre dernier avis d‘imposition est supérieur à 13 489 €, l’aide accordée (prime à la conversion + bonus écologique) peut atteindre 8.500 € dans le cas d’une voiture ou d’une camionnette, selon ses caractéristiques. Le montant est de 1.000 € pour l’achat d’un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique (prime + bonus), selon le modèle.
Jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, les règles suivantes s’appliquent.
Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion si vous achetez ou louez un véhicule peu polluant entre juillet 2021 et décembre 2021 inclus et si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence (ce dernier doit répondre à certaines conditions). En achetant un véhicule électrique neuf, vous cumulez la prime à la conversion et le bonus écologique. La prime versée au maximum une fois par personne jusqu’au 1er janvier 2023.
Le bonus écologique est prolongé. Le barème du bonus a été abaissé de 1.000€ à compter du 1er juillet 2022.
Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez bénéficier du bonus écologique. Toutefois, il existe de nombreuses conditions à respecter pour y prétendre:
Par ailleurs, le vélo doit:
Le montant du bonus écologique versé par l’État complète celui de la collectivité locale et ne peut lui être supérieur. Le cumul des deux aides est au maximum égal au plus faible des deux montants suivants, à savoir 20 % du coût d’acquisition du vélo (toutes taxes comprises) ou 200 €.
Vous bénéficiez d’une aide si vous achetez un véhicule électrique neuf ou d’occasion (voiture particulière, camionnette, deux-roues, trois-roues, quadricycle, vélo), sous certaines conditions. Cette aide peut se cumuler avec la prime à la conversion. Pour un maximum de 11.000 euros.
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