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• Integrated Resort Scheme (IRS)
Premier dispositif proposé dès 2005 et axé sur le haut de gamme. Les villas ou appartements proposés à la vente ne doivent pas avoir un prix inférieur à 500 000 dollars (425 000 euros) et ils se situent en général nettement au-dessus de ce minimum. Le plus souvent les pieds dans l’eau et proposant de grandes parcelles de terrain, ces programmes immobiliers sont les plus ambitieux et jouent la carte du luxe. L’acquéreur d’un bien dans le cadre de ce dispositif a l’avantage de bénéficier d’un permis de résident permanent, ainsi que son conjoint et les personnes à charge.
• Real Estate Scheme (RES)
Ce dispositif a été mis en place afin de permettre à de petits propriétaires de rentabiliser des terres agricoles délassées en raison de la baisse du prix du sucre vendu à l’Europe. Leur superficie ne doit pas dépasser 10 hectares et aucun prix de vente des villas ou appartements n’est imposé. Dans les faits, ces biens immobiliers se vendent dans une fourchette de prix de 200 000 à 500 000 euros. Leur acquisition par un étranger ne lui donne pas droit automatiquement à un permis de résident. Il faut savoir toutefois que les visas touristiques sont accordés sans difficulté et peuvent être étendus jusqu’à six mois, ce qui permet au propriétaire de pouvoir profiter largement de son bien.
• Invest Hotel Scheme (IHS)
Lancé en 2009, ce dispositif permet à un promoteur hôtelier de vendre une unité (une chambre, un appartement, une villa) à un étranger. La gestion de l’unité en question doit être confiée à l’entreprise exploitant le complexe. Son acheteur bénéficie d’un intéressement à sa location, de nuitées annuelles offertes et de l’accès aux services de l’établissement hôtelier. Ce dispositif a été modifié lors du dernier Budget. Il est possible désormais à un hôtel de vendre 80 % de ses unités et leurs propriétaires peuvent y séjourner jusqu’à 90 jours par an (contre 45 auparavant). À noter que le prix minimal de vente d’une villa au sein d’un complexe hôtelier a été fixé à 375 000 dollars (310 750 euros).
• Property Development Scheme (PDS)
Issu de la fusion en 2015 des IRS et RES, le Property Development Scheme (PDS) permet à un étranger d’obtenir un permis de résidence s’il investit plus de 375 000 dollars (310 750 euros) dans l’achat d’un bien immobilier. Cela lui permet de travailler à Maurice.
• R+2
Lancé en 2016, le « R+2 » permet à un étranger d’acheter un ou plusieurs appartements dans un immeuble en copropriété d’au moins deux étages. Le montant de l’acquisition ne doit pas être inférieur à 6 millions de roupies (environ 125 000 euros au taux de change actuel). Cette transaction doit être approuvée par l’Economic Development Board (EDB) sur présentation d’un dossier.
• Smart-City Scheme (SCS)
Lancé en 2015, ce programme de développement immobilier intègre des bureaux, des espaces résidentiels, commerciaux, éducatifs et médicaux ainsi qu’un volet loisirs. Dans ce cadre, les promoteurs bénéficient d’une exonération de la TVA sur les intrants, les biens d’équipements, les installations et les machines, d’une allocation annuelle représentant 50 % des dépenses en capital pour des équipements économes en énergie et des technologies vertes, d’un congé fiscal de 8 ans et de la possibilité de vendre les bien immobiliers à des étrangers.
Depuis le Budget 2020, les détenteurs d’un permis de résidence (OP ou PR) peuvent acquérir – à des fins résidentielles uniquement – une parcelle de terrain viabilisée d’une superficie ne dépassant pas 2 100 m. au sein d’une smart-city. L’achat doit être effectué avant le 30 juin 2022 et la construction doit être achevée sous les 5 ans. Il faut préciser que les étrangers n’ont accès qu’à 25 % des terrains résidentiels des smart-city.
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• Integrated Resort Scheme (IRS) Premier dispositif proposé dès 2005 et axé sur le haut de gamme. Les villas ou appartements proposés à la vente ne doivent pas avoir un prix inférieur à 500 000 dollars (425 000 euros) et ils se situent en général nettement au-dessus de ce minimum. Le plus souvent les pieds dans l’eau et proposant de grandes parcelles de terrain, ces programmes immobi…