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Selon le RCLALQ, les évictions sont passées de 1243 à 3110 entre 2021 et 2022.
Photo : iStock
Selon des données compilées par le Regroupement des comités de logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), le nombre d'évictions forcées a doublé entre 2021 et 2022, passant de 1243 à 3110 cas.
Le Regroupement soutient qu'il s'agit de la plus forte augmentation jamais enregistrée depuis qu'il compile ces données.
En conférence de presse mardi matin, le RCLALQ a invité la ministre de l'Habitation du Québec, France-Élaine Duranceau, à agir pour renforcer les protections des locataires contre les évictions. Entre autres actions réclamées, on demande que les propriétaires qui souhaitent reprendre un logement pour y effectuer des rénovations reçoivent l'aval du tribunal et qu'un suivi soit fait dans l'année qui suit.
Aussi, lorsque le taux d'inoccupation est sous les 3 %, l'interdiction des projets de reprise qui mènent à l'éviction des locataires est demandée. Finalement, un registre des loyers doit être instauré selon le Regroupement pour empêcher les tactiques qui augmentent abusivement les prix des logements.
Le porte-parole du RCLALQ, Martin Blanchard, a soutenu qu'une part importante des évictions forcées sont de nature malveillante ou frauduleuse. Il s'agit d'un stratagème utilisé par des propriétaires pour contourner la loi afin de déloger des locataires qui refusent des hausses extravagantes, et faire des profits considérables.
Ce dernier croit que puisqu'il n'existe pas de mesure pour vérifier la légitimité des reprises, évictions ou travaux majeurs, cette pratique est devenue monnaie courante et fait partie d'une véritable stratégie d'investissement pour maximiser les profits.
Les propriétaires utilisent plusieurs méthodes douteuses pour essayer d’expulser des locataires de leurs logements, les rénover, et exiger des prix mirobolants.
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
Selon les données du Regroupement, les évictions forcées n'ont pas seulement lieu à Montréal ou Québec. Au cours des dernières années, la crise du logement et la spéculation immobilière ont progressé et se répandent partout dans la province. Logiquement, le nombre d'évictions forcées a suivi, analyse le co-porte-parole du RCLALQ, Cédric Dussault.
Les évictions forcées auraient d'ailleurs augmenté de 508 % en région. Des données qui pourraient être encore plus importantes, prévient le Regroupement. Puisque leur compilation est basée sur les locataires qui ont consulté un comité de logement pour faire part de leur situation d'éviction, ces chiffres pourraient ne représenter que la pointe de l'iceberg.
Par exemple, l'Association coopérative d'économie familiale (ACEF) Montérégie-Est rapporte qu'un promoteur de Montréal aurait acheté 10 immeubles de 16 logements à Cowansville, et aurait incité des locataires vulnérables à accepter 3000 $ pour qu'ils quittent leur appartement. Un d'entre eux, incapable de se trouver un nouveau logement, a été obligé d'en louer un à son ancien propriétaire, qui lui aurait exigé 300 $ de plus par mois. Ce même individu aurait fait le même manège à Granby, alors qu'il se serait porté acquéreur de 5 immeubles de 24 logements.
Selon un comité de locataires de Granby, des loyers de 600 à 750 $ se louent 1250 $ après le rachat par des propriétaires qui ne font pas nécessairement de rénovations.
Photo : Radio-Canada / Guylaine Charette
À Granby, un comité de locataires s'est d'ailleurs formé à la suite du rachat de leur immeuble. Il estime que les nouveaux propriétaires utilisent des démarches malhonnêtes pour les expulser.
On a été racheté par un holding, explique Stéphane Lemaire, membre du comité. À partir de là, tous les services comme la conciergerie, entretien des bâtiments, ont été arrêtés. […] Il nous sollicitait pour quitter notre loyer. Cela a mené à une mise en demeure. On demandait aux propriétaires d'arrêter de [nous] solliciter, qu'on voulait garder notre loyer et on voulait qu'il prenne leurs responsabilités.
« Là, on est dans la période des renouvellements. Les choses se corsent de nouveau. Le propriétaire nous fait deux offres : accepter l'ensemble de ses conditions ou on quitte. Il ne nous offre pas la possibilité d'aller en négociations. »
Stéphane Lemaire soutient que plusieurs locataires, particulièrement des personnes aînées, ignorent leurs droits, car ils peinent à s'informer. Ils n'ont pas accès à Internet, ils n'ont pas les moyens d'avoir Internet, affirme-t-il, ajoutant que le comité a fait un travail pour les aviser de leurs options.
Le RCLALQ a d'ailleurs démontré l'impact des évictions forcées sur l'appauvrissement des locataires dans son rapport appelé Déloger pour s'enrichir. Par exemple, à Granby, le coût moyen du loyer des personnes qui se retrouvent en situation d'éviction est de 650 $. L'hiver dernier, le loyer moyen des appartements affichés sur le site Kijiji était de 1213 $. Pour se reloger, ces locataires doivent ainsi débourser en moyenne 6756 $ de plus par année.
Par communiqué, l'Association des propriétaires du Québec (APQ) a décrié la sortie de la RCLALQ, soutenant qu'elle généralise une situation qui n'existe que peu au Québec.
« La majorité des propriétaires de logements sont des petits propriétaires honnêtes qui prennent à cœur leur rôle de fournir un toit à plus de 1 300 000 locataires. »
Selon l'APQ, la reprise de logement ou l'éviction est très limitée […] c'est aux locataires que revient la décision, ce qui nous semble constituer les droits les plus protectionnistes en Amérique du Nord.
Dans un contexte de reprise de logement, les locataires ont le gros bout du bâton, car ils peuvent décider de rester même si le propriétaire leur justifie la raison de la reprise, ajoute-t-elle. Les locataires décident de rester et c'est au propriétaire de se battre devant le Tribunal administratif du logement.
L'Association déplore également que la reprise de logement soit souvent dépeinte comme un acte répréhensible, alors qu'il s'agit d'un des droits fondamentaux des locateurs.
Les locataires n'ont qu'à refuser une reprise s'ils pensent que la demande est trompeuse, rappelle-t-elle. Cependant, pour tous ces bons propriétaires qui ne veulent que vivre dans leur bien, l'APQ demande aux locataires de ne pas refuser sans raison, et de discuter d'abord et avant tout pour tenter de régler la situation sans avoir recours au Tribunal administratif du logement.
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