Challenges Immobilier
Par Challenges Pratique le 22.09.2022 à 09h00 Ecouter 5 min.
PRATIQUE – Dans la vie, il est toujours possible de changer d’avis. Néanmoins, dans certains cas, cela peut s’avérer complexe. Qu’en est-il du préavis transmis à un propriétaire? Peut-on l’annuler?
Sauf cas particuliers comme les zones de tension du marché locatif, la mutation ou la perte d’emploi, le délai d’un préavis pour un logement non-meublé est de 3 mois, contre 1 mois pour les logements meublés.
Un locataire a le droit de quitter son logement avant la fin du bail s’il s’assure de prévenir son propriétaire dans les délais requis. La plupart du temps, ce délai est fixé à trois mois. Il peut être réduit à un mois, dans des cas particuliers. Les règles sont différentes pour une location meublée ou non meublée, notamment en bail mobilité. Ainsi, pour un meublé, le préavis est toujours d’un mois; pour un non-meublé, le préavis est en principe de trois mois.
Il existe des exceptions, notamment en cas de mutation professionnelle, décès d’un des locataires, violences conjugales, attribution d’un logement social, allocataire du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH)… Pour des logements situés dans des zones tendues telles que les grandes villes, le préavis peut également être donné un mois avant le départ. Quoi qu’il en soit, la démarche officielle pour prévenir le propriétaire consiste à envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
À partir du moment où le locataire reçoit la confirmation de la réception du courrier par le propriétaire, cela veut dire que ce dernier accepte tacitement que le locataire quitte le logement. Il a donc tout le loisir de remettre son bien en location et de commencer les visites en accord avec le locataire actuel. On peut donc légitimement se demander si cette action est réversible. La réponse est non. En principe, une fois la date de départ annoncée, elle n’est plus modifiable. De plus, le préavis ne peut être annulé. Néanmoins, si un locataire entretient de bons rapports avec son propriétaire, rien ne l’empêche de lui adresser une demande écrite pour annuler le préavis. Il est important d’être le plus précis possible et d’expliquer les raisons de ce changement soudain.
Le propriétaire peut recevoir une demande d’annulation de préavis par recommandé ou à l’occasion d’un simple appel téléphonique. Toutefois, il est vivement recommandé de garder les traces des échanges. Le propriétaire n’a aucune obligation d’accepter la demande du locataire. Tout dépend de son bon vouloir. Il est même en droit de cesser le bail à la date prévue dans le préavis et de proposer un nouveau bail au locataire en question. Cela veut aussi dire qu’il peut modifier les conditions du bail, notamment augmenter le loyer. Si le propriétaire refuse la demande d’annulation du locataire, il peut l'informer par téléphone. Le document initial restant valide, le locataire devra respecter la date de départ prévue et planifier son déménagement en conséquence.
Donner un préavis n’est pas une action à prendre à la légère. Avant de le faire, il faut impérativement trouver une solution pour se reloger, notamment dans les zones immobilières les plus tendues. En cas de refus du propriétaire pour l’annulation, les locataires peuvent toujours tenter de négocier la modification de la date de départ. Auquel cas, il est important d’évoquer les motifs de cette demande: impossibilité de se reloger, obligations familiales ou professionnelles… Tous ces motifs plaident en faveur de la cause du locataire. Le propriétaire peut être compréhensif, notamment si la situation était totalement imprévisible au départ.
Il n’existe pas vraiment d’exceptions en la matière. Le préavis est un document officiel. L'administration considère que le locataire transmet ce papier après mûre réflexion et qu’il a évidemment prévu d’autres solutions de logement pour la suite. De fait, ce document n’est pas révocable. Néanmoins, nul n’est à l’abri des imprévus. Un locataire peut transmettre un préavis à la suite d’une mutation professionnelle. Si un changement de dernière minute l’empêche de prendre son poste, il pourrait avoir à changer ses plans. Ce genre de situation peut toujours s’expliquer auprès d’un bailleur privé ou d’un organisme HLM.
Mais il est important de préciser que nul bailleur public ou privé n’est tenu d’accepter une demande de modification ou d’annulation de bail. Ainsi, si un locataire a des doutes, il est conseillé d’assurer ses arrières. D’autres solutions transitoires peuvent être envisagées. Cela évite de donner un préavis. La sous-location est une de ces solutions. Il est aussi possible d’avoir recours à la location temporaire, le temps de trouver une autre solution pour se loger. Quoi qu’il en soit, il apparaît important de rappeler qu’un bail et une cessation de bail comportent des engagements du locataire envers le propriétaire et vice-versa. Bien connaître les droits en la matière peut s’avérer fort utile en cas de besoin.
Par la rédaction de l’agence hREF
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